Les devoirs pré-contractuels pesant sur les parties

Extraits

[...] La responsabilité délictuelle est toutefois retenue parfois dans ces pays. Ouvrir des négociations c'est d'indiquer même implicitement la volonté d'aboutir à l'accord. Quand il n'en est plus rien, soit qu'elle n'a jamais existé ou qu'elle ne l'a plus, l'autre partie a était tromper. Par exemple, celui qui entame des négociations avec un concurrent pour l'empêcher de contracter avec autrui. La responsabilité délictuelle en Common Law est plus difficile a satisfaire, ceci expliquant que le contentieux de la phase précontractuelle, en droit anglais soit peu abondant. [...]

[...] Arrêt Hoffman contre Red Hul Sroler. Hoffman, boulanger voulait une franchise de XX avec l'assurance donné qu'il deviendrait une franchise à condition d'investir 18 millions de dollars et d'acquérir un meilleur une expérience. Hoffman s'exécute et répare son fonds de commerce, déménage pour répondre aux attentes du franchiseur. Les négociations assurent quand Hoffman refera un droit à investir. Son action a été accueillie par la cour suprême qui condamne le franchiseur à indemniser Hoffman à hauteur des dépenses qu'il aurait engagé sur le fait des assurances qu'il lui avait été donné. [...]

[...] Ce principe est justifié par les nécessités du commerce (jeu de la libre concurrence). Ce principe est tout de même encadré par les exigences de bonne foi. Par ailleurs cette règle peut être limitée conventionnellement (clause d'exclusivité). ( Les devoirs positifs : Ces devoirs sont ceux qui obligent à informer l'autre partie voire à conseiller l'autre partie. Bien sur il appartient à chacun de préserver ses propres intérêts et partant de là nul n'a à informer autrui de tous les éléments essentiels du projet. [...]

[...] On peut reprocher à ceci la théorie de Herring, il y a une relation étroite ou une partie a pu logiquement croire que le contrat serait conclut (Voir article 311 II du Code Allemand). L'intérêt de ces accords préparatoires est pour sécuriser les pourparlers et les précisions. La confidentialité, le terme des négociations peut et être imposer. Cette organisation peut porter sur l'éventuelle rupture. Par exemple, en modifiant la répartition des dépenses pour que celui qui devait la supporter n'en supporte pas la totalité. [...]

[...] Les devoirs pré-contractuels pesant sur les parties Il y a une diversité de fondement et contenu pour ces devoirs de cette phase. Les fondements des devoirs Ils sont, soit fondés sur l'existence d'un engagement contractuel soit, sur l'existence d'une norme extracontractuelle de comportement soit sur la nécessité objective d'empêcher un enrichissement injuste. Il y a des fondements larges. A. L'existence d'un engagement contractuel C'est le moins discutable au plan théorique, car les parties elles-mêmes décident de limiter leur liberté contractuelle. [...]