La question des déchets et leur traitement a été une préoccupation ancienne : Philipe Auguste (1185), puis le préfet Poubelle (1883) qui prend un arrêté pour obliger les résidents à mettre leurs déchets dans des récipients. La loi de 1975 concerne la généralisation et le traitement des déchets et une loi de 1992 pose les principes applicables en ce domaine (...)
[...] Ces déchets doivent être soit incinérés soit prétraités par des appareils de désinfection afin de pouvoir ensuite être traitées par les coll. Les pièces anatomiques doivent être incinérées. ? Le verre : Convention de Décembre 79 entre les pouvoirs pub et professionnels ? Les plastiques : les difficultés rencontrées ds leur récupération st dues à la variété des plastiques mises sur le marché ( PVC, PET, PEHD . De plus délicate évaluation des plastiques qd les produits st composés de plusieurs plastiques. [...]
[...] Depuis la loi du 13 août 2004, les PEDMA sont élaborés à l'initiative de la responsabilité du Président du Conseil général et sont soumis à avis consultatif des conseils généraux des départements limitrophes. VI/ les technologies propres et les produits respectueux de l'environnement A. les technologies propres (article L 541 du Code de l'environnement) Les lois de 1975 et 1992 définissent les technologies propres comme des procédés qui permettent le recyclage de l'eau et des polluants, mais aussi les techniques qui engendrent peu ou pas de déchets ou qui permettent une valorisation maximale par réemploi. Le contenu prévoit de prévenir ou réduire la production des déchets. [...]
[...] le budget général de la commune 2. la taxe d'enlèvement recouvré dans les mêmes conditions de la taxe foncière sur la propriété bâtie 3. la redevance d'enlèvement des ordures ménagères qui est un service calculé en fonction du coût réel de la prestation offerte à l'usager Il a des aides de l'ADEME (Agence française pour la Maîtrise de l'énergie) pour les procédés expérimentaux. La loi de 1995 perçoit à son profit la taxe de mise en décharge qui est versée par les collectivités locales afin de décourager ce système de traitement (au profit des nouvelles technologies). [...]
[...] Récupération des huiles usagées. Législation ancienne ( 1940). auj., L 541-38 Code de l'env et décret du 21 Novembre 1979 qui prévoit que les seuls modes d ‘élimination envisagés st le recyclage ou la régénération, ou à défaut l'utilisation industrielle comme combustibles. Ces huiles usagées doivent donc être remises soit à un ramasseur agréé, soit être assurées directement par eux. On trouve une entreprise agrée par département ( ts les 15 jours, enlèvement de tt lot d'utile supérieur à 200L) ? [...]
[...] Le traitement des bouteilles et flaconnages est rentable ? Les papiers/ Cartons: les actions menées pour la récupération ont été promues à la suite d'un accord en Décembre 83. la récupération fonctionne auj. bien et même trés bien. réflexion en cours pour la taxation des gratuits dans les boites aux lettres ( 30 Kg/an Dans le Grenelle, synthèse des déchets: il en ressort: réduction et recyclage ( tarification incitative), assurer la réduction des impacts sur la santé etc . [...]
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