Les critiques de la conception kelsénienne de la hiérarchie des normes

Extraits

[...] Dans la pratique, la France s'arrange donc pour modifier légitimement la Constitution avant que la ratification du traité soit opérée. La pyramide des normes s'en trouve une fois de plus faussée. Au niveau du droit international Une pluralité de pyramides des normes La pyramide des normes n'est plus en relation directe avec la réalité internationale du droit. Un tissu complexe est en train de se former et la seule petite pyramide face à la complexité du droit n'est plus suffisante. [...]

[...] Après avoir étudié la non-prise en compte de certains éléments par la hiérarchie des normes, nous allons nous pencher sur son manque d'adaptation. II] Le manque d'adaptation de la hiérarchie des normes Au niveau du droit interne La non-hiérarchisation de certaines institutions Après avoir fait ressortir le caractère obsolète de la hiérarchie des normes, nous pouvons remarquer son inadaptation au droit interne et cela sur plusieurs aspects. En effet, dans le droit français, une cassure s'opère au niveau d'une hiérarchisation entre deux institutions, elles ne sont ni supérieures ni inférieures entre elles, elles sont de plus autonomes ce qui fausse la pyramide des normes. [...]

[...] A fortiori, c'est l'une des grandes branches qui est apparue à la suite de la chute de l'Ancien Droit. Le droit naturel qu'Aristote définissait déjà comme le droit observable dans la nature a fait sa réapparition grâce au Républicains, dégageant l'individu des sujets, il s'est exprimé dans certain textes comme dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. La mauvaise prise en compte de la jurisprudence L'adage : Le droit : c'est la loi n'est actuellement plus considéré comme entièrement véridique. [...]

[...] De la pyramide au réseau voici une expression non dénué de sens venant troubler la pérennité de la conception Kelsénienne. Avec l'augmentation des textes internationaux, une seule pyramide devient vite dépassée pour caractériser ce réseau juridique naissant. Mais c'est au contraire une grande toile qui se tisse devenant difficilement hiérarchisable du fait d'une interactivité croissante entre les différentes institutions. Copyright 2007 M. L L'utilisation de ce document dans une faculté peut être considérée comme une tentative de fraude et est passible d'une exclusion de cinq ans de tout établissement public d'enseignement supérieur. [...]

[...] Dissertation : les critiques de la conception kelsénienne de la hiérarchie des normes Pyramides inachevées pour DELMAS MARTY et Boucles étranges pour HOFSTADTER. Voici qui fait porter à confusion et remet un cause un grand principe de la hiérarchisation juridique : la pyramide des normes La hiérarchie des normes dans la conception kelsénienne est un système à base pyramidale qui contient l'ensemble des sources positives du droit entretenant des rapports de supériorités et d'infériorités en fonction de la place de celles-ci dans la structure. [...]