Le droit objectif est l'ensemble des règles de droit qui gouvernent les rapports des hommes entre eux. L'existence de cet ensemble de règles ne doit pas conduire a penser qu'il s'agit nécessairement d'un corps homogène unitaire de règles. Au contraire, les sources du droit sont multiples et variées, dans la mesure où les règles de droit émanent d'autorités différentes.
On distingue classiquement les sources directes et les sources indirectes (ou sources d'interprétation). Les sources directes sont ainsi dénommées, car elles sont directement créatrices de droit. Il s'agit de la loi et de la coutume.Tandis que les sources indirectes doivent leur existence à l'impossibilité dans laquelle se trouvent la loi et la coutume de prévoir et de résoudre toutes les difficultés. Il arrive en effet que la règle de droit, énoncée dans un texte législatif (ou inscrite dans une coutume) soit douteuse, mal formulée, ou encore imprécise. Il peut même se produire, à l'occasion d'un fait nouveau du aux progrès de la science ou à l'évolution des mœurs que la règle soit purement et simplement inexistante.
[...] La loi, par contre, n'évolue pas en même temps que la société. À une époque où les situations économiques et sociales évoluent rapidement, la coutume ne peut mettre le droit en concordance avec ses changements. Dès lors, la loi reste le mode principal de création du droit, car elle permet de réaliser un droit uniforme dans un pays unifié. C Les rôles de la coutume La coutume peut avoir trois rôles différents La coutume secundum legem : C'est l'hypothèse ou la loi renvoie, ou se réfère directement, à une coutume. [...]
[...] Celle-ci se voit reconnaître la même force obligatoire que la loi La coutume praeter legem : Le caractère obligatoire de la coutume est moins facile à admettre lorsque la loi n'y fait aucune référence. Toutefois, il semble nécessaire de le reconnaître dans tous les cas ou la coutume a pour résultat de combler une lacune de la loi, c'est-à-dire de régler une situation que le législateur n'a pas prévu. Exemple : une coutume énonçait que l'épouse porte le nom patronymique de son mari. La loi est ensuite venue consacrer cette coutume (article 264 du Code civil). Les cas d'intervention d'une coutume praeter legem sont rarissimes en droit civil. [...]
[...] B Comparaison coutume/ loi On peut d'abord se demander quels sont les avantages et les inconvénients des deux modes de création du droit que sont la loi et la coutume. Tout d'abord, la loi a le mérite de la précision et de la certitude alors que la coutume est imprécise, ce qui peut être une cause d'insécurité pour les personnes intéressées. La loi est générale, elle a ainsi une vertu centralisatrice. La coutume est de nature particulariste puisqu'elle varie suivant les lieux, les professions, les milieux sociaux, ce qui peut être néfaste pour l'unité politique du pays. La technique législative est d'un rendement plus rapide que la technique coutumière. [...]
[...] En principe, une pratique contraire à une loi ne saurait entraîner l'abrogation implicite de cette dernière. Mais il existe des hypothèses où l'efficacité juridique d'une coutume est nettement admise par la jurisprudence, bien qu'elle soit manifestement contraire à la loi. Exemple : article 931 du Code civil. Il exige la rédaction d'un acte notarié pour toute donation. Il existe ce que l'on appelle la pratique du don manuel, qui est réalisée sans acte notarié par le seul transfert d'un bien de la main à la main. Cette coutume a été admise par la jurisprudence. [...]
[...] Il s'agit de la loi et de la coutume. Les sources indirectes doivent leur existence à l'impossibilité dans laquelle se trouvent la loi et la coutume de prévoir et de résoudre toutes les difficultés. Il arrive en effet que la règle de droit, énoncée dans un texte législatif (ou inscrite dans une coutume) soit douteuse, mal formulée, ou encore imprécise. Il peut même se produire, à l'occasion d'un fait nouveau du aux progrès de la science ou à l'évolution des mœurs que la règle soit purement et simplement inexistante. [...]
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