La coutume est-elle une source du droit ?

Johan-Gabriel M.

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La coutume est-elle une source du droit ?

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L'article 7 de la loi de promulgation du Code civil, abolissant toutes les dispositions de l'Ancien droit, aurait dû faire disparaître la coutume. De plus, la Constitution de 1958, qui détermine les modes de production du droit « ne reconnaît que les sources écrites du droit, la loi et le règlement, le droit qui est le produit d'une volonté. Elle ignore le droit enfanté par le temps, la coutume, la jurisprudence » affirme le doyen Carbonnier dans Droit et passion du droit sous la Vème République, avant de préciser « qu'il est des cas en droit positif où force est reconnue à la coutume même à l'encontre de la loi ». En effet, si le droit romain-germanique fait de la loi la source principale du droit, et même si son rôle est moindre que dans d'autres pays, la coutume tient une place non-négligeable au sein du droit français.

Sommaire

Introduction

I) La coutume est une règle de droit d'origine non-étatique subordonnée à la loi

A. La coutume dans son sens étroit se distingue du simple usage
B. Elle n'est pas une source de droit équivalente à la loi : elle lui est subordonnée

II) Cependant, la coutume, de part sa force obligatoire, est une source non-négligeable de droit objectif, dont l'importance varie selon les branches du droit

A. La coutume a un caractère juridiquement contraignant, ce qui en fait une source essentielle du droit
B. Néanmoins, l'importance de la coutume varie selon les branches du droit

Conclusion

Bibliographie

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Extraits

[...] L'usage doit être suffisamment répandu dans le milieu social, dans une profession ou dans une localité. Il doit aussi être consacré par le temps (cf. une fois n'est pas coutume période qui de nos jours n'est pas précisée hormis par un texte législatif ou, au cas par cas, par les décisions des tribunaux. Ce n'est pas un élément suffisant à lui-seul ; la répétition pouvant être la marque d'une autre règle d'organisation sociale. Ex : politesse. o Elément d'ordre psychologique L'usage doit être considéré par les intéressés comme juridiquement obligatoire, c'est-à-dire sanctionné par le Droit objectif (opinio juris). [...]

[...] La coutume est-elle une source du droit ? L'article 7 de la loi de promulgation du Code civil, abolissant toutes les dispositions de l'Ancien droit, aurait dû faire disparaître la coutume. De plus, la Constitution de 1958 qui détermine les modes de production du droit ne reconnaît que les sources écrites du droit, la loi et le règlement, le droit qui est le produit d'une volonté. Elle ignore le droit enfanté par le temps, la coutume, la jurisprudence affirme le doyen Carbonnier dans Droit et passion du droit sous la Vème République, avant de préciser qu'il est des cas en droit positif où force est reconnue à la coutume même à l'encontre de la loi En effet, si le droit romain- germanique fait de la loi la source principale du droit, et même si son rôle est moindre que dans d'autres pays, la coutume tient une place non- négligeable au sein du droit français. [...]

[...] La coutume, comme la jurisprudence, est une source informelle de droit objectif en ce qu'elle ne provient pas d'activités accomplies dans l'intention de créer une règle de droit. Sa force et son domaine d'application, loin de fragiliser la loi, solidifie le droit (L. de Penna) en le légitimant aux yeux du peuple. La coutume ne doit être consacrée que dans la mesure où elle sert à indiquer la solution juste, et doit faire l'objet d'une critique, notamment celle de savoir si ladite coutume est raisonnable. [...]

[...] o Tolérance On parle de tolérance dès lors qu' une personne, qui pourrait en droit, s'opposer à un comportement, s'abstient volontairement d'y procéder, tout en se réservant de faire cesser à tout moment la situation de fait ainsi créée Ex : stationnement automobile. o Adages Ce sont des formules synthétisant une règle de droit coutumière, et ayant une très ancienne origine. Certains textes de loi les reprennent dans leur intégralité, ce qui confère à ces adages leur force. Cette dernière est d'ailleurs reconnue par la jurisprudence. Ex : En fait des meubles, la possession vaut titre. (Article 2279 du Code Civil). [...]

[...] Ce type de coutume se raréfie en droit civil à mesure que la loi ou la jurisprudence ne règlent les conflits d'intérêts importants avant même qu'une coutume ne se soit formée. Ex : coutume selon laquelle la femme mariée prend le nom de son mari. A noter que la violation d'une coutume praeter legem ne donne pas systématiquement droit à un pourvoi en cassation. Ces coutumes profitent essentiellement des interstices laissés par le législateur dans le domaine du droit commercial. [...]

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