La coutume, source extralégislative du droit

Extraits

[...] Ex : Le code Napoléon a prévu que l'enfant légitime prenne un nom mais celui-ci n'est pas précisé : silence de la loi. On a décidé de donner le nom du père, ce qui s'est installé comme une coutume (depuis 2004, le législateur a d'ailleurs repris cette coutume sous forme de loi aménagée) 3. La coutume contre la loi La coutume CONTRA LEGEM Elle contredit la loi. Au bout d'un certain temps, la loi n'est peut être plus suivie. Mais la coutume ne peut pas abroger ou contredire une loi d'ordre impératif. [...]

[...] La coutume s'impose lorsqu'on croit en elle. Jean Carbonnier : La coutume résulte aussi bien des mythes et de la mythologie ancienne que de la religion La coutume se transmet de génération en génération. Exemple : Les contes (Peau d'âne →prohibition de l'inceste) La notion de coutume Les éléments de la coutume Au sens juridique, la coutume doit réunir deux éléments L'élément matériel Pour qu'il soit respecté, l'usage doit être : Répété (constaté par le juge) Général (pour la plus grande partie) Ancien (temps prolongé) Notoire (usage public) Constant (la pratique ne doit pas s'être interrompue) 2. [...]

[...] De nos jours, à chaque fois que la loi renvoie la coutume, celle-ci s'applique. Contre l'idée de coutume, source du droit certains invoquent la jurisprudence de la cours de cassation : La violation d'une règle coutumière ne peut pas faire l'objet d'une ouverture à cassation Pour la cour de cassation, la coutume n'est pas du droit, c'est un simple fait. CONCLUSION : Même si la coutume occupe une place moins importante que la loi au sein du droit, elle reste importante. Exemples : En droit international public, la coutume internationale est primordiale. [...]