Cours sur les servitudes. L'origine des servitudes découle soit de la situation naturelle des lieux (servitude d'écoulement des eaux, de bornage, de clôture, soit d'une disposition légale (telles le droit de passage au profit du terrain enclavé ou les servitudes administratives, d'utilité publique ou d'urbanisme), soit d'une convention (des propriétaires peuvent en toute liberté créer des servitudes sur ou au profit de leurs terrain, un droit de passage pour plus de commodité par exemple), soit peut être revendiquée par usage trentenaire (usucapion).
[...] Cette disposition a pour objectif d'accroître la largeur des rues sans avoir recours à la procédure de l'expropriation. * : Ces servitudes sont parfois classées dans les servitudes d'urbanisme car elles trouvent leur origine dans une réglementation d'urbanisme locale ou nationale. Vocab ulaire : usucapion, disposition supplétive, vue droite, vue oblique, Z.P.P.A.U.P, servitude d'utilité publique ou d'urbanisme, fond servant et fond dominant, servitude actives et passive, servitude de tour d'échelle, servitude d'alignement 9 Urbanisme Les servitudes Chapitre 3 BTS PIM 2 Il est toute fois possible de planter en mitoyenneté avec l'accord des parties. [...]
[...] Dès lors qu'un terrain (bâti ou non) n'a pas d'accès à la voie publique ou un accès insuffisant, le propriétaire de la parcelle voisine doit lui laisser un droit de passage obligatoire. La demande doit être exercée (aucune limite de délai) par le propriétaire du terrain enclavé ou dont l'accès à la voie publique est insuffisant. Le terrain sur lequel s'effectue le passage continue d'appartenir au propriétaire qui 2 Urbanisme Les servitudes Chapitre 3 BTS PIM 2 subit la servitude. Les frais engendrés sont à la charge du bénéficiaire du passage, sauf s'il est utilisé par les deux propriétaires. La dépense est alors partagée. [...]
[...] Le propriétaire du fonds servant reste propriétaire de l'assiette de la servitude. Il ne doit pas entraver l'exercice de cette servitude et ne doit donc rien faire qui tende à diminuer son usage ou la rendre plus incommode. Les actes notariés font mention des servitudes pesant ou au profit d'un fonds, de même il est possible de connaître les servitudes affectant un fonds en demandant une note de renseignements d'urbanisme ou un certificat d'urbanisme. Les servitudes donnent souvent lieu à indemnisation, à l'exception des servitudes d'urbanisme. [...]
[...] L'obligation de clôturer ne s'applique que dans les villes et faubourgs et seulement entre des propriétés affectées à l'habitation. La participation forcée aux frais de clôture doit être demandée avant les travaux Tout voisin peut s'exonérer de son obligation de participer aux frais de clôture en abandonnant la propriété de la moitié de la surface nécessaire à l'édification de la clôture (article 656 cc). III Les servitudes administratives Les servitudes d'utilit é publique Ces servitudes sont consenties au profit de l'état ou de collectivités publiques, voire des établissements publics (EDF par exemple). [...]
[...] L es j ours : Ils sont des aménagements qui laissent passer la lumière, mais pas le regard ni l'air. Ils doivent être en verre dormant, translucide et non transparent G ) La servit ude de bornage ( non - indemnisable) Les constructions sur sol d'autrui seront détruites si le propriétaire le demande au tribunal, d'où l'extrême importance de la connaissance des limites physiques d'une propriété. La propriété du sol suppose donc de connaître la limite séparative exacte entre deux propriétés. La solution idéale est la présence de bornes. [...]
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