Cours complet sur les différentes "Institutions juridictionnelles" : tout le système judiciaire y est décrit, des instances françaises aux cours et tribunaux internationaux.
Sommaire
II) Les principes de fonctionnement du service public de la justice A. L'égalité devant la Justice B. La gratuité de la Justice C. La continuité du service public de la Justice D. La neutralité du juge
2ème partie : Les juridictions française de l'ordre judiciaire
I) La Cour de Cassation A. L'organisation de la Cour de Cassation B. Le rôle de la Cour de Cassation
II) La Cour d'Appel A. L'organisation et le fonctionnement de la Cour d'Appel B. Les attributions de la Cour d'Appel
III) Le Tribunal de Grande Instance A. L'organisation et les compétences du Tribunal de Grande Instance B. Les attributions du T.G.I
IV) Les juridictions spécialisées de première instance A. Les Tribunaux d'Instance B. Le Tribunal de Commerce C. Les conseils de Prud'hommes D. Les juridictions des sécurités sociales E. Les tribunaux paritaires des baux ruraux
V) Les juridictions pénales d'instruction A. Le juge d'instruction B. Le juge des libertés et de la détention C. La chambre d'instruction
VI) Les juridictions pénales de jugement A. Les juridictions pénales du premier degré B. Les juridictions pénales d'appel C. Les juridictions chargées de l'application des peines D. Les juridictions chargées de la libération conditionnelle
VII) Les juridictions pénales spécialisées A. Les juridictions pénales pour les mineurs B. Les juridictions pénales de nature politique et militaire
3ème partie : Les juridictions de l'ordre administratif
I) Le Conseil d'Etat A. Le fonctionnement B. Les attributions
II) Le tribunal administratif et les cours administratives d'appel A. Les tribunaux Administratifs B. Les Cours Administratives d'Appel
III) Les juridictions administratives spécialisées A. Les juridictions financières B. Les autres juridictions
4ème partie : Les juridictions françaises rattachées à aucun ordre
I) Le Conseil Constitutionnel A. L'organisation interne B. Les attributions
II) Le tribunal des conflits A. L'organisation du tribunal des conflits B. Les attributions du tribunal des conflits
III) La haute cour de justice A. L'organisation de la haute cour de justice B. Le fonctionnement de la haute cour de justice
IV) Les juridictions européennes
5ème Partie : Les juridictions européennes et internationales
I) La cour de justice de communautés européennes II) Le tribunal de 1ère instance III) La cour européenne des droits de l'homme (CEDH) IV) Les juridictions internationales A. La cour internationale de justice (CIJ) B. Les juridictions pénales internationales
CONCLUSION GENERALE AU COURS
II) Les principes de fonctionnement du service public de la justice A. L'égalité devant la Justice B. La gratuité de la Justice C. La continuité du service public de la Justice D. La neutralité du juge
2ème partie : Les juridictions française de l'ordre judiciaire
I) La Cour de Cassation A. L'organisation de la Cour de Cassation B. Le rôle de la Cour de Cassation
II) La Cour d'Appel A. L'organisation et le fonctionnement de la Cour d'Appel B. Les attributions de la Cour d'Appel
III) Le Tribunal de Grande Instance A. L'organisation et les compétences du Tribunal de Grande Instance B. Les attributions du T.G.I
IV) Les juridictions spécialisées de première instance A. Les Tribunaux d'Instance B. Le Tribunal de Commerce C. Les conseils de Prud'hommes D. Les juridictions des sécurités sociales E. Les tribunaux paritaires des baux ruraux
V) Les juridictions pénales d'instruction A. Le juge d'instruction B. Le juge des libertés et de la détention C. La chambre d'instruction
VI) Les juridictions pénales de jugement A. Les juridictions pénales du premier degré B. Les juridictions pénales d'appel C. Les juridictions chargées de l'application des peines D. Les juridictions chargées de la libération conditionnelle
VII) Les juridictions pénales spécialisées A. Les juridictions pénales pour les mineurs B. Les juridictions pénales de nature politique et militaire
3ème partie : Les juridictions de l'ordre administratif
I) Le Conseil d'Etat A. Le fonctionnement B. Les attributions
II) Le tribunal administratif et les cours administratives d'appel A. Les tribunaux Administratifs B. Les Cours Administratives d'Appel
III) Les juridictions administratives spécialisées A. Les juridictions financières B. Les autres juridictions
4ème partie : Les juridictions françaises rattachées à aucun ordre
I) Le Conseil Constitutionnel A. L'organisation interne B. Les attributions
II) Le tribunal des conflits A. L'organisation du tribunal des conflits B. Les attributions du tribunal des conflits
III) La haute cour de justice A. L'organisation de la haute cour de justice B. Le fonctionnement de la haute cour de justice
IV) Les juridictions européennes
5ème Partie : Les juridictions européennes et internationales
I) La cour de justice de communautés européennes II) Le tribunal de 1ère instance III) La cour européenne des droits de l'homme (CEDH) IV) Les juridictions internationales A. La cour internationale de justice (CIJ) B. Les juridictions pénales internationales
CONCLUSION GENERALE AU COURS
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Extraits
[...] 1 La composition de la Cour de Cassation avant la réforme. A l'origine, la Cour de Cassation était composée de 3 chambres : en matière pénale il y avait une chambre criminelle et en matière civile il y avait la chambre des requêtes dont le rôle était de filtrer les pourvois pour éviter l'encombrement de la Cour en rejetant par un arrêt motivé tous les pourvois qui n'étaient pas nécessaire et la chambre civile qui avait pour fonction d'examiner le pourvoi au fond. [...]
[...] La fonction essentielle de toutes ces juridictions consiste à trancher un litige (le procès). Le mot procès évoque l'idée d'un combat entre 2 ou plusieurs personnes qui s'affrontent devant les juridictions civiles, commerciales et pénales. Chapitre 1 : La Cour de Cassation Il existe, en France, une seule Cour de Cassation. Les origines sont simples, cette cour dérive de l'ancien Conseil des Parties qui, sous l'ancien Régime, formait l'une des sections du Conseil du Roi. Le conseil du Roi avait pour mission d'examiner les recours formés contre les arrêts rendus par les Parlements. [...]
[...] 2 / Le fonctionnement. Le tribunal paritaire des baux ruraux ne siège que par session en fonction des besoins. Il s'agit là d'une exception notable au principe de la permanence de la justice. La loi du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la Justice a institué dans le ressort de chaque Cour d'Appel des juridictions de première instance dénommée juridictions de proximité. Mais ces juridictions ne sont pas encore entrées en fonction. Chapitre 5 : Les juridictions pénales d'instruction. [...]
[...] Section 2 : Le rôle de la Cour de Cassation. 1 / Juge du droit Le rôle de la Cour de Cassation est bien connu. Elle a pour mission de veiller au respect de la règle de droit par les juridictions inférieures. La Cour de Cassation n'est pas un 3ème degré de juridiction car elle ne rejuge pas l'affaire. Mais, elle doit assurer l'application des textes de loi, en d'autre terme son rôle n'est pas de procéder à un nouvel examen des faits. [...]
[...] B La formation administrative. C'est l'équivalent de l'assemblée générale, cette formation administrative s'occupe de la gestion administrative du conseil mais elle peut dans certains cas proposer la création de nouvelles chambres. 3 / La compétence. La compétence du conseil se limite aux litiges nés d'un contrat de travail. En revanche, les conflits de nature collective comme les grèves ne relèvent pas de la compétence du conseil des prud'hommes. Mais ces conflits peuvent simplement donner lieu à des procédures spéciales comme la conciliation, la médiation ou l'arbitrage. [...]
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Prérogative d'un État souverain, la justice est organisée dans un cadre national, en France, et le code de l'organisation judiciaire (COJ) présente successivement les juridictions mises en place en France. À ce principe, quelques tempéraments ; en effet, les exigences des relations internationales imposent de plus en plus une justice...
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