La Vème République : ses institutions et le pouvoir du Président de la République

Extraits

[...] La seule possibilité de remédier à cela est de s'intégrer dans un jeu électoral. Le PC a appris la leçon et entamera des unions avec la gauche, cherchera des partenaires. Le mode de scrutin n'est pas constitutionnalisé mais relève du législateur. Le mode de scrutin est un outil politique est peut être une arme dans les mains de l'exécutif. Le découpage des circonscriptions peut l'être aussi. Le mode de scrutin doit pouvoir être modulable et évolutif. Le PC est affaibli. [...]

[...] L'article 11 précise que cela se fait sur proposition du gouvernement mais en fait cela signifie que c'est le parlement qui rédige le projet de loi. Le conseil constitutionnel ne contrôle pas les lois votées par référendum. Les députés et sénateurs ne défèrent au conseil constitutionnel que des lois qu'ils ont voté. Lors d'un référendum, c'est le peuple qui vote la loi. Le conseil constitutionnel ne peut pas s'auto saisir. L'article 16 prévoit les pleins pouvoirs en cas de crise. [...]

[...] La situation se dégrade dès 1956 et la question algérienne empoisonne la vie politique jusqu'à 1958. Section 1 D'une République à l'autre I Le 13 mai 1958 et l'effondrement de la IVème République Le 13 mai 1958 une manifestation pro Algérie France se déroule à Alger. L'armée sort de son rôle en prenant parti. La manifestation organisée par les européens d'Algérie dégénère par la présence de groupuscules d'extrême droite. A Paris le même jour à l'Assemblée Nationale, le énième gouvernement se présente pour être élu avec Pflimlin du MRP qui sera un des derniers acteurs de la IVème République. [...]

[...] Cela sera la seule motion de censure de la Vème République. Les législatives ont donc lieu en novembre. Les gaullistes remportent la majorité absolue. C'est une deuxième victoire après les 62% de oui au référendum. On parle ici de mixte parfait c'est-à-dire une double victoire. Cette victoire va consacrer la naissance du fait majoritaire comme étant spécifique à la Vème République et c'est l'obtention par les partisans du Président de la majorité à l'assemblée. Le président est renforcé par une majorité à l'assemblée. [...]

[...] La loi du 3 juin 1958 devient le nouvel article 90 le temps d'ouvrir la procédure de mise en place de la constituante. La loi du 3 juin 1958 qui se substitue au défunt article 90 donne délégation du pouvoir constituant au gouvernement investi le 1er juin 1958. Ce sont les députés qui sont détenteurs du pouvoir constituant et qui le délègue à De Gaulle. Les députés n'ont pas souhaité donner un chèque en blanc à De Gaulle et ont assorti de cinq conditions de fond leur délégation : - le suffrage universel doit demeurer la seule source du pouvoir - la séparation des pouvoirs exécutifs et législatifs doit être organisée - le gouvernement doit être responsable devant le parlement - la justice doit être indépendante - les rapports avec l'outre-mer doivent être organisés La 3ème condition est la plus importante parce qu'elle garantie l'établissement d'un régime parlementaire et assure la filiation avec les républiques précédentes. [...]