Au fil des années, l'objet de droit rural n'a fait que s'élargir tout en prenant son autonomie par rapport au droit civil.
Objet primitif du droit rural. Au départ, le droit rural est le droit des terres, du louage ou de la vente en rapport avec l'activité agricole.
En évoluant, le droit rural est devenu le droit de l'activité agricole en elle même. Désormais, il recouvre l'ensemble des règles régissant les exploitations agricoles, les exploitants agricoles et leurs productions.
Interactions du droit rural avec d'autres branches du droit. Le droit rural entretient des rapports parfois ambigus avec d'autres branches du droit :
- le droit de la forêt,
- le droit de la chasse,
- le droit de la pêche,
- le droit de l'environnement...
Les zones d'intervention de chacun se recoupent parfois de sorte que les interactions sont de plus en plus importantes et ce, d'ailleurs, surtout depuis que les agriculteurs se sont vus reconnaitre de nouvelles missions, en particulier celles qui touchent à l'environnement (...)
Le droit rural est d'abord le droit des activités agricoles.
Telle que définies par l'article L. 311-1 du Code rural, adopté par la loi du 30 décembre 1988, sont réputées agricoles :
- toutes les activités qui correspondent à la maitrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle.
- les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.
- les activités de culture marine,
- les activités équestres (de préparation et d'entrainement des activités équestres à l'exclusion des activités de spectacles),
- les activités de production de bio gaz (...)
[...] Le jardinage du dimanche ne peut être considéré comme une activité agricole. Il faut, en effet que cette activité agricole soit exercée par un exploitant agricole sur une exploitation. B. L'exploitant agricole A priori, on pourrait considérer que celui qui exerce une activité agricole est un exploitant agricole. Mais, la définition de l'exploitant agricole est, en réalité, plus complexe surtout qu'il n'y a pas de définition légale. Est considéré comme exploitant agricole celui qui exerce une activité agricole par nature. [...]
[...] Objet primitif du droit rural. Au départ, le droit rural est le droit des terres, du louage ou de la vente en rapport avec l'activité agricole. En évoluant, le droit rural est devenu le droit de l'activité agricole en elle même. Désormais, il recouvre l'ensemble des règles régissant les exploitations agricoles, les exploitants agricoles et leurs productions. Interactions du droit rural avec d'autres branches du droit. Le droit rural entretient des rapports parfois ambigus avec d'autres branches du droit : - le droit de la forêt, - le droit de la chasse, - le droit de la pêche, - le droit de l'environnement Les zones d'intervention de chacun se recoupent parfois de sorte que les interactions sont de plus en plus importantes et ce, d'ailleurs, surtout depuis que les agriculteurs se sont vus reconnaitre de nouvelles missions, en particulier celles qui touchent à l'environnement. [...]
[...] Le fonds agricole, c'est donc l'entité économique, de nature civile, destinée à la production agricole. L'article L311-3 donne une liste limitative des éléments qui le composent : - La clientèle, à la différence du fonds de commerce, n'est pas un élément essentiel du fonds agricole[5] qui n'est en fait pas tourné vers sa création et son développement mais comme en matière de fonds de commerce, elle peut être nantie. - Le fonds agricole n'est pas une universalité de fait (à la différence du fonds de commerce). [...]
[...] On s'éloigne donc doucement de l'exploitation familiale. Ce que confirme l'ordonnance du 6 mai 2010 en évoquant l'entreprise agricole et les formalités de sa création. Enfin, il faut savoir que, contrairement au fonds de commerce qui existe sans aucune manifestation de volonté de la part du commerçant (absence de formalité), l'existence d'un fonds agricole ne va pas de soi. Il faut une déclaration auprès de la chambre d'agriculture. C'est un choix de la part de l'agriculteur. A priori, cette déclaration devrait être une formalité substantielle puisque l'existence du fonds agricole dépend de la volonté de l'agriculteur. [...]
[...] - les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. - les activités de culture marine, - les activités équestres (de préparation et d'entrainement des activités équestres à l'exclusion des activités de spectacles), - les activités de production de bio gaz. En définitive, deux types d'activités (à caractère civil évidemment) sont prises en compte : - les activités qui constituent à titre principal/ essentiel l'activité agricole. On parle d'activités agricoles par nature. - les activités de diversifications qui procurent des sources de revenus aux agriculteurs. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
