Le travail premier du juriste consiste dans ce qu'on appelle le traitement juridique des faits.
Le droit doit capter, saisir les phénomènes de la vie humaine et sociale.
Le but est en effet de trouver des solutions juridiques les plus rationnelles aux problèmes concrets qui se posent.
Et donc, on doit traduire tous les aspects de la vie en concepts et en catégories du droit pour pouvoir déterminer les règles qui devront être appliquées.
En clair, toute réflexion, toute action juridique est basée sur un va-et-vient continuel entre le fait et le droit.
Pour cela, il faut donc des outils, des instruments grâce auxquels on pourra établir des classifications juridiques.
Des classifications dans lesquelles on va insérer les faits concrets, ce qu'on va appeler la qualification juridique des faits.
[...] C'est au juge que revient principalement la tâche d'interpréter les textes.
En principe, il a juste le pouvoir de discerner le sens du texte s'il ne s'avérait pas assez clair, pas assez précis.
Cela dit, on le verra, cette activité d'interprétation n'est jamais complètement neutre et la frontière entre l'interprétation et la création est parfois poreuse...
Rappelons aussi que le juge a l'obligation de statuer et ne peut refuser de le faire sous prétexte du silence ou de l'obscurité du texte
[...] On sait par exemple que le Code civil contient juste certaines règles d'interprétation qui ne valent que pour les contrats et non pour la loi et qui plus est, ces règles ne s'imposent pas au juge ; elles ne sont que des conseils donnés au juge par le législateur...
On a pu connaître certains procédés dans le passé pour remédier à cela; ainsi on avait dans la 1° constitution écrite française, celle de 1791, la technique du référé législatif : le législateur répondait lui-même aux questions d'interprétation de la loi qui lui étaient posées par les juges. Aujourd'hui, le Parlement garde le pouvoir d'interpréter ses propres lois par une loi postérieure dite loi interprétative.
En 1807, on a eu l'interprétation administrative qui remplaça le référé législatif, c'est-à-dire que l'administration après consultation du CE donnait une interprétation officielle de la loi. Ce n'est plus le cas de nos jours car bien sûr, cela est contraire à la séparation des pouvoirs. Le ministre peut imposer une interprétation de la loi à ses subordonnés par la technique de la circulaire mais cette interprétation ne s'impose pas aux particuliers et aux juges.
[...] Il est assez banal d'opposer le langage courant, c'est-à-dire l'usage ordinaire de la langue commune au langage juridique. Il y aurait donc un langage particulier.
Et de fait, on se rend compte que le langage juridique n'est pas spontanément, immédiatement compris par un non juriste.
Pour ce profane, le langage du droit apparaîtrait étrange, voire hermétique ou mystérieux. Une sorte de jargon.
D'ailleurs, l'une des difficultés quand on aborde l'enseignement du droit, c'est justement ce vocabulaire et du coup on a tendance dans un premier temps pour se faire comprendre à donner des définitions élémentaires en recherchant des équivalents dans le langage courant. (...)
[...] ( On ne peut pas limiter le droit à tout un ensemble de textes que les juristes n'auraient qu'à connaître pour les appliquer mécaniquement à des cas particuliers. Il ne peut pas y avoir un texte pour chaque problème. Et même si c'était le cas, les textes peuvent être ambigus, incomplets, voire obscurs. Ils doivent être interprétés et là encore, cela demande une méthode : on n'interprète pas n'importe comment. ( Donc si on admet que le droit est la discipline qui vise à organiser, à réguler une société et ses rapports internes, cela ne peut se faire de façon désordonnée, incertaine, contradictoire. [...]
[...] Pour cela, l'énoncé de la loi va déterminer le cas et la conséquence. Il faut bien voir que la loi est un acte de prévision, d'anticipation et non de constatation. On pose dans l'abstraction une hypothèse, un cas qui fait problème, problème qu'il faudra résoudre. On utilise des formes évidentes du style en cas (en cas de ceci ou de cela), la conjonction de subordination si (très utilisé, si ceci si cela), les conjonctions de temps quand, lorsque (quand ceci, quand cela) . [...]
[...] Tout simplement parce que l'acte authentique (c'est-à-dire cet acte établi par un officier public comme un notaire et dont les affirmations font foi jusqu'à inscription de faux) était anciennement payé à la page manuscrite ; et donc on parlera de minute écriture minuscule, pour l'acte conservé par la juridiction ou par le notaire et de grosse avec donc une écriture plus grosse, sur dès lors plus de pages, ce qui permet d'être mieux payé, pour les copies remises aux parties On a donc une spécificité du sens juridique qui isole, qui coupe le lien avec la compréhension commune. B. La polysémie juridique ( On a donc situé les termes du vocabulaire juridique par rapport au langage courant. Maintenant, il convient de creuser l'étude de leur contenu au sein même du langage juridique. On doit constater qu'au regard du droit, certains termes n'ont qu'un sens et d'autres en possèdent plusieurs. [...]
[...] Ainsi, on réduit le risque d'équivoque et d'ambiguïté, on n'est pas là pour faire de la littérature en cherchant la variation terminologique, il vaut mieux même une certaine monotonie ( Les dénominations génériques On réunit sous un même nom les différentes espèces d'un même genre. Une présentation qui résulte évidemment d'une classification, laquelle fait naître une catégorie de regroupement. Et au final, il faut lui donner un nom, ce qui n'est pas neutre. Cela permet même de soumettre cet ensemble défini à une même règle sans avoir à le spécifier pour chacune des espèces. C'est un facteur de cohésion. [...]
[...] Le juge, la règle, ce sont les aspects les plus visibles de cette forme de pouvoir. En même temps, le droit reflète une société, traduit des valeurs, et là on va au-delà de la technique juridique. C'est grosso modo L'ensemble des règles qui régissent la vie en société Règles dont le respect est garanti par la puissance publique. C'est un ensemble de mécanismes d'organisation des sociétés, de régulation des relations sociales. ( Il y a donc diversité de règles, de mécanismes. [...]
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