[...] Après les ordalies du moyen âge, la torture était un instrument probatoire afin d'obtenir des aveux de la part d'une personne suspectée. La torture a été utilisée le plus à l'encontre des femmes suspectées de sorcellerie. Plusieurs méthodes de tortures ont été utilisées, que nous allons présenter de manière non exhaustive : injection de produits chimiques ; électrocution ; privation de sommeil ; torture par l'eau ; etc.
Ces méthodes de torture ont pour finalité de dégrader la santé et infliger des douleurs insupportables, sans forcément rechercher la mort. Les conséquences de la torture restent une dégradation physique et morale permanente sur l'individu torturé, avec nécessairement un préjudice.
Dans la pratique, il a pu être relevé que lors des interrogatoires, afin de gagner du temps et de tirer des informations, on faisait souvent recours à la torture. Le cas le plus fréquent est en cas de guerre, comme torture des prisonniers de guerre lors de la 1ère et 2ème guerre mondiale, puis récemment en Ex Yougoslavie et au Rouanda. Les tribunaux « Ad Hoc » TPIY et TPIR ont condamnés des individus pour recours à la torture lors des interrogatoires.
[...] Vers les années 2005-6, Israël a admis l'utilisation de la torture à faible fréquence dans des situations exceptionnelles, situations qualifiées de « Bombe à retardement ». Ce procédé a été subi par 73 habitants de Cisjordanie arrêtés entre 2005 et 2006.
Ces méthodes sont utilisées en matière de terrorisme par l'Etat d'Israël en interprétant une décision du droit interne concernant « la nécessité de défense ». Donc ici nous avons le stricte cadre d'application (c'est règlementé), en l'espèce en matière de terrorisme. (...)
[...] Il faut favoriser cela dès le plus jeune âge dans les écoles, mais aussi par le biais des médias et internet. Le second pas serait d'encourager le travail des ONG qui accomplissent des tâches importantes en la matière, en allant même jusqu'à rappeler à l'ordre certains Etats méconnaissant leurs engagements. Leurs rapports sont pris en compte dans la plupart des cas par les organisations internationales tel que l'ONU et ont une pesée politique. Troisièmement, la législation ne devrait pas sanctionner uniquement lorsque le mal a été fait. [...]
[...] La sanction est précisée en cas de commission de ces actes et pouvant aller de 15 à 30 ans de réclusion criminelle suivant la gravité prévue par la loi. Ainsi, le juge national applique cette règlementation et sanctionne la torture, comme dans l'affaire du 10 novembre 2009 de la Cour de Cassation, chambre criminelle. Le premier niveau de protection contre la torture et actes inhumains serait donc le niveau national. Une prohibition au niveau international Ici on s'intéressera plus à la violation du principe d'interdiction de torture par des Etats. [...]
[...] Au niveau Européen, l'article 3 de la CEDH prohibe la torture : Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. L'esprit est donc similaire, mais ici son application ne sera pas seulement politique, mais aussi juridictionnelle, assurée par la Cour Européenne des droits de l'homme qui pourra condamner un Etat pour violation. Ainsi la Turquie a été condamnée en 1997 dans l'affaire Aydin contre Turquie où une détenue en garde à vue a été violée par un agent de l'Etat. [...]
[...] Une quatrième proposition qui serait l'augmentation des peines que ce qu'elles sont à l'instant même, peut avoir des effets sur la psychologie de l'instigateur. En voyant la sanction augmenter, il pourra très bien se désister du passage à l'acte. Ces 4 propositions agissant de concert sont des propositions d'amélioration non exhaustives quant à la conciliation de la théorie avec la difficile mise en œuvre dans la pratique, car on s'aperçoit que les atteintes sont réelles. Mais il faut préciser que beaucoup de chemin reste à parcourir afin de se rapprocher d'une parfaite utopie où d'absence de torture ne serait qu'un commandement. [...]
[...] Beaucoup de commentateurs qui adoptaient une approche critique estimaient qu'en droit international on ne pouvait émettre de réserves concernant la torture, et que les méthodes de torture en situation de bombe à retardement seraient par conséquent contraires au droit international. Mais de l'autre côté, l'Etat d'Israël a cherché à privilégier le sauvetage de potentielles victimes innocentes du joug du terrorisme, ce qui peut se justifier dans une certaine mesure non extensive. La doctrine restera longtemps divisée sur ce sujet. En effet, on peut aussi rappeler que les mesures de torture sont autorisées mais de manière règlementée dans des lieux précis. On peut faire notamment allusion à la prison de Guantanamo et d' Abu Graïb en Irak. [...]
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