CAVEJ L1 Introduction historique au droit

StÃ©phane C.

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CAVEJ L1 Introduction historique au droit

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Une expérience unique dans l'espace et dans le temps.
Rome incarne une expérience tout à fait unique, dans l'espace et dans la durée.
Une expérience unique dans l'espace. Rome est passée d'une modeste cité à un empire gigantesque. Cet empire a couvert une bonne partie de l'Europe actuelle et il l'a d'ailleurs largement dépassé.
Une expérience unique dans la durée. Rome passe pour avoir été fondé en 753 avant Jésus-Christ, l'histoire de l'empire romain s'achève pour l'Occident en 476 mais l'empire romain d'Orient durera lui jusqu'en 1453.

Les régimes politiques successifs.

14 siècles au cours desquelles Rome a connu différents régimes politiques.

-509 avant JC -> -27 avant JC : La République.
Elle a d'abord connu la royauté jusqu'en 509 avant Jésus-Christ.
En cette année 509 est fondée la République.
Une république dont les institutions s'agencent autour de trois éléments :
- des magistrats, qui sont des hommes politiques élus en général pour un an.
- un Sénat.
- et le peuple qui s'exprime dans des assemblées.

Au premier siècle avant notre ère, Rome traverse une grave crise engendrée essentiellement par la conquête. Le jeu des institutions républicaines est faussé et Rome s'achemine vers le pouvoir personnel.

-27 avant JC -> 235 après JC : Le principat.
Ce pouvoir personnel, il s'installe en janvier 27 avant Jésus-Christ, quand Auguste instaure le régime du principat. Ce régime à une façade républicaine mais derrière cette façade républicaine se dissimule une réalité monarchique (...)

Sommaire

I) Introduction au droit romain

II) L'autonomie du droit romain

A. Le droit isolé
B. Le droit divulgué
C. Les sources du droit romain
D. L'invention du juriste

III) Livre II - L'apport romain : l'invention de la science du droit et le modèle du système juridique

A. La naissance de la doctrine juridique
B. Le langage juridique
C. Une méthode de raisonnement
D. L'enseignement
E. La mutation du système juridique romain
F. Les instruments préparatoires de la codification
G. Les compilations du Bas Empire

IV) 9ème et 11ème siècles : l'incubation d'une identité juridique originale

A. Les fondations d'une entité juridique originale en Occident
B. L'Occident, terre chrétienne
C. Une identité pour l'Europe continentale : le maintien des différentes traditions juridiques en Europe occidentale
D. L'avant-garde de la famille romano-germanique : l'empire carolingien

V) Les handicaps de l'ordre juridique du 4ème au 11ème siècle

A. L'absence de force structurante : la disparition du juriste laïque
B. L'absence de force structurante : l'impossibilité d'une jurisprudence
C. L'absence de force structurante : l'effacement de la législation
D. La confusion des genres. Le droit dominé par le fait : le mode de création du droit
E. La confusion des genres. Le droit dominé par le fait : le morcellement de la vie juridique
F. La confusion des genres. L'emprise de la religion sur le droit
G. La confusion des genres. La confusion entre droit public et droit privé

VI) Du 12ème au 15ème siècle : la révolution européenne des droits savants

A. La redécouverte du droit romain
B. L'autonomie du droit canonique
C. Un droit de professeurs
D. L'expérience d'un droit cosmopolite
E. La promotion du droit public

VII) Interlude : la formation du droit français

VIII) 12ème et 15ème siècles : l'exigence d'un équipement juridique

A. L'invasion des règles écrites
B. Les conditions d'une jurisprudence
C. L'affirmation du droit coutumier
D. La renaissance de la législation royale

IX) Du 15ème au 18ème siècle : la décantation d'une tradition juridique nationale en France

A. Recul des droits universels : le rejet du droit romain comme droit commun
B. Recul des droits universels : le recul du droit canonique
C. La promotion du droit français : le droit coutumier
D. La promotion du droit français : la législation royale
E. La promotion du droit français : le droit français consacré à l'université
F. L'harmonisation linguistique du droit
G. L'harmonisation doctrinale du droit

X) L'émergence de règles constitutionnelles du 15ème au 18ème siècle

A. La dévolution statutaire de la couronne
B. L'indisponibilité de la couronne
C. L'inaliénabilité du domaine de la couronne
D. Les lois fondamentales des règles impératives
E. Les lois fondamentales, des règles dans l'intérêt de l'État

XI) 1789-1814 : naissance de l'ordre juridique contemporain. Le renouvellement dans la conception du droit à la fin du 18ème siècle

A. La pensée des Lumières
B. L'individu au coeur du droit
C. La déclaration des droits de l'homme et du citoyen
D. Une nouvelle méthode d'exposition du droit
E. Le droit, ensemble des règles posées par l'État
F. La primauté de la loi : la constitution, source du droit
G. La primauté de la loi : la loi ordinaire, source du droit
H. L'effacement des autres sources du droit

XII) L'établissement d'un système juridique national

A. La codification pénale sous la révolution
B. L'échec de la codification civile sous la révolution
C. Le Code civil
D. Les codes impériaux
E. L'autonomie du droit administratif
F. Conclusion

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Extraits

[...] Il y a ensuite Philippe V d'Espagne, son oncle, qui avait renoncé à la couronne auxquels s'ajoute 6 princes en collatéral. Il ne reste que huit princes du sang. Louis XIV est très inquiet pour l'avenir de sa race. Il peut légitimement craindre la disparition de tous les princes du sang et par conséquent la vacance du trône, ce qui créait une situation très dangereuse pour le royaume. C'est pourquoi il promulgue à Marly en juillet 1714 un édit qui habilite à la couronne à des enfants qu'il avait eu de Mme De Montespan. [...]

[...] Et pour être raisonnable, ce nouvel ordre juridique doit en finir avec la diversité des sources du droit. Ces idées sont d'abord l'apanage d'une élite peu nombreuse. Mais elles vont se répandre grâce au relâchement de la censure après la mort de Louis XIV et grâce au perfectionnement des instruments de diffusion de la pensée. Les livres, les journaux coûtent beaucoup moins cher grâce à de nouvelles techniques d'impression. Ces idées se répandent largement dans la bourgeoisie, notamment. La bourgeoisie est riche, cultivée et c'est elle qui détient aussi les leviers de l'activité économique. [...]

[...] La publication permet la publication de recueils privés. Après avoir reconquis l'Italie, il envoie une copie, mais l'Italie retourne aux barbares. Les compilations entrent en hibernation. Il faudra des siècles avant que l'Occident recueille ce précieux héritage. IV. 9ème et 11ème siècles : l'incubation d'une identité juridique originale Pas d'unité sur le plan de l'histoire politique La période qui court du IVe au XIe siècle ne présente pas d'unité sur le plan de l'histoire politique. En effet, le cadre politique passe environ du plus grand au plus petit. [...]

[...] Avec la composition pécuniaire, la réparation est proportionnée au dommage et la vengeance s'arrête. Au fur et à mesure que le royaume franc se dilate, le nombre des lois personnelles va se multiplier. L'application du principe de la personnalité des lois Chacun est jugé selon sa loi personnelle, celle de l'ethnie à laquelle il appartient. Dans chaque procès, il faut donc déterminer la loi applicable. C'est pourquoi le procès commence par une question rituelle posée aux plaideurs : sous quelle loi veux-tu être jugé ? [...]

[...] Au détriment du latin Cette politique s'est d'abord tournée contre le latin. Elles répondaient à deux objectifs. D'une part, le roi de France a voulu se démarquer du gouvernement de l'église qui s'exprimait en latin. D'autre part, le roi voulait rendre le langage juridique et judiciaire compréhensible au justiciable. Alors à partir du 15ème siècle, toute une série d'ordonnance commence à grignoter les positions du latin -pas forcément au profit du français-. D'abord cela s'est produit plutôt au profit des langues vulgaires, les langues parlées par les justiciables, les langues que l'on appelle maternelle. [...]

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