L'expression « droits de l'homme » est constamment employée mais n'est que rarement définie. Intuitivement, ce sont des droits importants voir même essentiels à l'homme. Nul n'ignore ce que sont des droits et ce qu'est un homme. Les droits sont des prérogatives reconnues aux personnes, sujets de droit, et qui sont sanctionnés par les tribunaux ; « l'homme » est entendu au sens d'être humain.
Certains plaident en faveur de l'emploi d'une nouvelle expression : « droits humains », certains Etats francophones utilisent cette expression, notamment les suisses et les québécois, mais également les Anglais « human rights » et les espagnols « derechos humanos ». Débat sans intérêts.
Les droits de l'homme en France se sont construits sur la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC).
[...] Aux EU, les colons venus d'Angleterre vont importer leur tradition juridique, et avec elle, leur culture des droits de l'homme ; c'est pourquoi parmi les colons on comptait de nombreux puritains et les puritains étaient très attachés à la liberté de conscience : ils étaient persuadés que certains droits de la conscience humaine s'imposaient à l'Etat qui devait les reconnaître. 3 textes fondamentaux :
Déclaration d'indépendance du 4 juillet 1776 : première reconnaissance des droits aux EU, le contenu dépasse largement les velléités d'indépendance et dépasse largement la seule reconnaissance de la liberté de conscience ; les droits qui sont consacrés sont rattachés à une origine divine, d'où un certain universalisme, puisque c'est Dieu qui les reconnaît.
La déclaration s'ouvre ainsi « nous tenons pour évidente par elle-même les vérités suivantes : tous les hommes sont créés égaux ; ils sont doués par le créateur de certains droits inaliénables ; parmi ces droits se trouvent la vie, la liberté, et la recherche du bonheur » ; reste que cette déclaration d'indépendance n'est qu'une proclamation politique et qu'elle a été, qu'elle est et qu'elle sera dépourvue de valeur en droit.
[...] DDHC
Quant à son esprit, elle est individualiste : seul l'individu est titulaire de droits, aucun groupe, exception faite de la nation, n'est mentionné dans la déclaration, il n'est fait aucune allusion à la famille, les droits de réunion et d'association ne sont pas reconnus : omissions volontaires par crainte que le groupe étouffe les individus. Cet individualisme ressort dans l'objet des droits reconnus : la liberté, la sûreté, la propriété ne sont soumises à aucune finalité : chacun utilise ses droits comme il l'entend, une seule limite : ne pas nuire au droit égal d'autrui.
Ce sont des droits qui sont reconnus et non les procédures de garanties permettant d'en assurer le respect, ce qui permet d'opposer l'esprit abstrait des français à l'esprit pragmatique des anglo-saxons. (...)
[...] C - En France En France, les droits de l'homme font leur apparition dans la DDHC votée par l'assemblée constituante le 26 août 1789. Elle a été promulguée par le roi à Paris le 3 novembre 1789, cette déclaration servira de préambule à la première constitution qui suit la révolution française. La DDHC a puisé dans les expériences étrangères, notamment chez les américains, de ce fait la DDHC a une portée universelle, bien supérieure aux déclarations universelles pour 3 raisons : ( En raison de considérations démographiques économiques et culturelles qui faisaient de la France à la fin du 18ème siècle la première puissance occidentale, tout grand changement en France devait alors avoir des répercussions sur les autres puissances, la DDHC avait vocation à briller au-delà de nos frontières, sentiment d'agir pour les hommes. [...]
[...] Intuitivement, ce sont des droits importants voir même essentiels à l'homme. Nul n'ignore ce que sont des droits et ce qu'est un homme. Les droits sont des prérogatives reconnues aux personnes, sujets de droit, et qui sont sanctionnés par les tribunaux ; l'homme est entendu au sens d'être humain. Certains plaident en faveur de l'emploi d'une nouvelle expression : droits humains certains Etats francophones utilisent cette expression, notamment les suisses et les québécois, mais également les Anglais human rights et les espagnols derechos humanos Débat sans intérêts. [...]
[...] Parmi les conventions, beaucoup émanent de l'ONU ou de ses organisations satellites exemples : ( Les 2 pactes internationaux sur les droits civil et politiques et sur les droits économiques, sociaux et culturels ; ont une valeur juridique ; ( La Convention Internationale sur les droits de l'enfant. La CEDH est l'œuvre du Conseil de l'Europe, signée en 1950 et entrée en vigueur en France en 1974. B - Les caractères - Le caractère fondamental La fondamentalité des droits de l'homme se traduit substantiellement et formellement. Substantiellement, les droits de l'homme sont fondamentaux c'est pourquoi ils sont essentiels, déterminants, nécessaires. Formellement, ils acquièrent un caractère fondamental chaque fois qu'ils occupent une place élevée dans la hiérarchie des normes. [...]
[...] Les juridictions françaises n'ont jamais reconnu aux justiciables la possibilité de pouvoir les invoquer devant eux. La seule manière pour ces déclarations d'acquérir une valeur juridique, c'est soit d'être incorporée par l'Etat, comme cela l'à été pour la DUDH, à la constitution de certains Etats d‘Afrique Noire, et la JP américaine a visé la DUDH. ; l'autre possibilité est de se servir de ces déclarations pour interpréter ses propres règles de droit, prévu par les constitutions espagnole et algérienne. De même, il arrive que la CJCE vise la DUDH. [...]
[...] ( Quant à sa portée, la DDHC est universelle : les droits proclamés valent pour tout être humain. ( Quant à son esprit, elle est individualiste : seul l'individu est titulaire de droits, aucun groupe, exception faite de la nation, n'est mentionné dans la déclaration, il n'est fait aucune allusion à la famille, les droits de réunion et d'association ne sont pas reconnus ( omissions volontaires par crainte que le groupe étouffe les individus. Cet individualisme ressort dans l'objet des droits reconnus : la liberté, la sûreté, la propriété ne sont soumises à aucune finalité : chacun utilise ses droits comme il l'entend, une seule limite : ne pas nuire au droit égal d'autrui. [...]
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