PARTIE 1 : Le droit objectif
Le droit objectif est souvent lié à la notion de « justice ». Or, il est difficile de savoir ce que signifie vraiment le mot « justice ». On dit que le juge rend la justice.
La justice c'est ce à quoi chacun peut légitiment prétendre mais aussi ce qui est conforme à l'étiqueté.
Aristote : guide pour définir la justice commutative et distributive.
- La justice commutative vise les rapports entre les individus, c'est-à-dire qu'elle vise à établir un équilibre entre les individus (ex : réparation du dommage causé).
- La justice distributive veut réaliser une meilleure distribution des richesses et des charges de l'État entre les hommes.
Le droit rencontre donc ces deux types de justice. Le juge doit rendre une décision qui donnerait satisfaction à chacune des parties du litige.
Le droit ne se confond pas avec la justice.
Chapitre 1 : La règle de Droit
Section 1 : L'environnement moral et religieux de la règle de droit.
Paragraphe 1 : L'influence de la morale sur le droit
A. La morale
La morale est la science du bien et du mal. Ce sont des obligations que les sujets s'imposent à eux-mêmes. Elle est individuelle.
La morale va nous donner des règles de conduite. Il y a des règles que nous allons nous imposer nous-mêmes et qu'on ne fera pas.
Ex : mentir, tuer...
La morale est un ensemble de règles de conduite qui sont individuelles. La morale c'est d'abord l'individu et sa conscience.
La morale sociale est un ensemble des principes qui sont partagés de tous. Elle est plus difficile à dissocier du droit.
a) La morale peut être une source de Droit
Il y a une juxtaposition entre les règles morales et les règles de Droit. Mais elles sont différentes puisqu'elles n'ont pas le même statut. La règle morale n'a pas de sanction.
La morale collective évolue (ex : la perception des couples homosexuels).
Il y a des obligations morales qui passent de la sphère morale à la sphère juridique : c'est l'obligation naturelle qui est fondée sur un devoir naturel. Elle s'impose en conscience au débiteur, mais il est toujours libre de l'exécuter ou pas.
Tant qu'on est dans la sphère morale, il n'y a pas d'obligation.
Dès que le débiteur s'exécute volontairement, cette obligation qui était naturelle, morale, devient une obligation juridique.
Le droit fait sien, incorpore des règles morales.
Ex :
- l'article 1134 du Code Civil dit qu'il y a une obligation d'exécution de bonne fois des conventions (...)
[...] Ex : l'article 1134 du Code Civil dit qu'il y a une obligation d'exécution de bonne fois des conventions. En droit des biens il y a une règle qui veut que le possesseur de bon foie devienne plus rapidement propriétaire de ce bien. L'article 6 : on ne peut déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs. La morale comme facteur d'évolution de droit. L'évolution des mœurs est une source d'actualisation du droit. On a des questions nouvelles qui dépendent des considérations morales, ethnique qui posent des questions juridiques nouvelles. [...]
[...] Il estime la loi inconstitutionnelle. Si le Conseil n'avait rien dit, la loi ne serait trouvée abrogée dès le 31 juillet dernier. Les officiers de police n'auraient plus eu la possibilité d'exercer la garde à vue. Mais la loi sera abrogée le 1er juillet 2010, enfin d'établir une nouvelle loi entre temps. Il y a eu une présentation du projet de loi le 13 octobre 2010 ; la Cours de cassation a critiqué hier (19 octobre 2010) la loi non par rapport au contrôle de constitutionnalité mais à la conventionalité et précise que sa décision aura des effets au 1er juillet 2010). [...]
[...] Elle réglemente les organisations de l'État, détermine le pouvoir des organes de l'État. La constitution ne peut être modifiée que par une loi constitutionnelle. Certains textes sont assimilés à la Constitution ; on parle du bloc de constitutionnalité Il contient par renvoi le préambule de la Constitution de 1958, celui de la Constitution de 1946, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, et plus récemment la Charte de l'environnement. [...]
[...] Il y a également un problème d'interprétation. Même quand un système de loi est le plus complet possible, il ne peut pas répondre à toutes les circonstances. La règle de droit générale et impersonnelle permet d'envisager tous les cas de figure, mais il existe des cas très particuliers qui ne sont pas engobés explicitement par la loi. On va donc devoir utiliser le processus d'interprétation. Le droit connait des méthodes d'interprétations ; elles sont indépendantes de la façon dont on voit la loi. [...]
[...] La décision de la justice sera la parole de la loi pour supplier les carences de la loi, mais la jurisprudence reste soumise à la loi et elle n'est pas une source formelle de droit et elle n'est pas votée par la loi. Elle interprète de manière créative la loi. Quand la loi est claire et adoptée à l'instance, le juge l'adopte. Quand la loi est silencieuse, mal écrite, obsolète, l'interprétation par le juge, devient créatrice. La loi est obscure, la jurisprudence devient créatrice B. [...]
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