A l'évidence puisque l'on cherche à organiser le groupe social, le droit régit les rapports entrent gouvernant et gouverné et entre particulier, il cherche donc à assurer la paix sociable.
-> Règle de comportement.
Puisqu'on cherche à pacifier la société le droit cherche aussi à préserver les acquis et à donner de la sécurité. Les justiciables se comportent en fonction d'un contexte juridique -> stabilité du droit.
C'est aussi au droit de faire évoluer ponctuellement la société.
On peut avoir une vision individualiste de la règle de droit -> l'homme est destinataire, la société n'est qu'un moyen pour l'individu de s'accomplir de se réaliser, les droits subjectifs sont particulièrement protégés -> entraîne des abus (...)
[...] On rejoint ici la question de la désuétude. Exemple : Alors que tout donation doit légalement être réalisé par un acte notarié, la jurisprudence admet de réaliser des dons manuels. La jurisprudence admet que les commerçants sont solidaires entre eux à l'égard de leurs clients. Alors que le code civil dispose qu'il ne saurait y avoir de solidarité sauf si la loi ou la convention en stipule autrement. La jurisprudence. Définition de la jurisprudence La règle jurisprudentielle se définit comme celle qui résulte de la décision particulière rendu par une juridiction dans un procès donné. [...]
[...] Titre 3 : Les mises en application du droit. Chapitre 1 : La justice. Section 1 : Les décisions de justice. Structure de la décision de justice Les motifs. Ce sont les raisons de la décision. Et en droit français, il existe une obligation de motivation. Ces motifs sont ce qui importe le plus lorsque l'on analyse des arrêts. Dans ces motifs, le juge va donner son interprétation de la règle de droit et parfois même formuler des nouvelles règles du droit. [...]
[...] Son mari la représentait dans les actes juridiques. Pour y remédier la doctrine a créé un mandat domestique. La pratique. Elle désigne les usages dans l'application du droit adopté par les rédacteurs d'actes juridiques. On vise les notaires les avocats etc. effectivement la pratique notarial utilise de nombreux formulaire établit par le conseil supérieur du notariat et finalement de ces formulaires préétablit se dégage une pratique professionnel qui participe au foisonnement des sources du droit. IV) La hiérarchie des normes. [...]
[...] Le juge du droit en effet vérifie simplement que les juges du fond on bien appliqué la règle de droit. L'application dans l'espace. Dès lors qu'il y a un élément d'extranéité, se pose deux questions : quel est la juridiction compétente et qu'elle est la loi compétente. L'article 3 du code civil, pose trois règles de conflits : - Les lois de police obligent tous ceux qui habitent le territoire français. - Les immeubles situés en France sont régis par la loi française. [...]
[...] Présentation traditionnelle. Cette pyramide des normes est le fruit d'un autrichien Henz Kelsen. Théorie de Kelsen. Dans le système présenté par cet auteur, la détermination du droit s'opère par étape successive en descendant du sommet vers la base. Dans cette vision du droit une norme est valide que si elle répond aux conditions d'élaborations prévues par la norme supérieure. L'intérêt c'est la cohérence du système l'inconvénient c'est qu'on ne tient pas compte du contenu même de la règle. Le système est totalement statique. [...]
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