L'histoire des institutions administratives

Extraits

[...] En 1938, pour faire face aux menaces de guerre on constitue des régions économiques en établissements publics, mais sans pouvoirs ni budget propres. En 1925, Poincaré renforce encore les pouvoirs des conseils généraux et des conseils municipaux en substituant au régime de l'autorisation préalable du préfet le régime de l'approbation tacite, selon lequel toute décision s'applique de plein droit passé un certain délai. En revanche les conseils d'arrondissement disparaissent en 1926. Sous Vichy, politique ré-centralisatrice. La loi du 16 novembre 1940 supprime les élections dans les communes de plus de 2000 habitants. [...]

[...] Le préfet, organe unique d'administration. Il peut apparaître comme un personnage sans autorité propre s'insérant dans une chaîne administrative que Chaptal évoque Il est l'homme de Napoléon. Le préfet est le délégué du chef du gouvernement, qui le nomme, à qui le préfet rend des comptes. Il est aidé par le conseil général, entre autre, qui a pour tâche de répartir l'impôt direct entre les arrondissements, puis de voter les centimes additionnels pour les dépenses du département. Les municipalités en tutelle. [...]

[...] A ce titre il est placé en principe à la tête des services départementaux des ministères qui résistent pourtant, avec succès à son autorité. A partir de 1880 il est un puissant agent de la républicanisation du pays en raison surtout du pouvoir qu'il exerce dans la nomination de nombreux employés publics. Le préfet est par ailleurs l'organe d'exécution des décisions du conseil général et de la commission départementale. 2.) Les communes. La loi du 5 avril 1884 confirme le principe de l'élection du maire et de ses adjoints par le conseil municipal en son sein. L'autorité des maires s'affermit. [...]

[...] L'administration en République. Les Républicains comme Jules Ferry ont soutenu les thèses en 1865 du programme de Nancy en faveur de l'autonomie locale sont décidés de maintenir l'emprise de l'Etat sur les collectivités locales. Ce programme demande que le département s'administre lui-même, le préfet n'ayant plus qu'un rôle politique. 1.) Le département. Il reçoit rapidement avec la loi du 10 août 1871 un statut appelé à perdurer pour l'essentiel jusqu'à la loi de décentralisation de 1982. a.) le conseil général. [...]

[...] L'administration au temps des notables. La Restauration maintient pour l'essentiel l'héritage de l'administration napoléonienne. Il y a des épurations, en 1830, sur 86 préfets 3 seulement restent en place et 79 écartés définitivement du service public. En 1848, l'épuration n'est pas moins sévère. Tous les préfets sont révoqués et remplacés par des commissaires. Par la loi du 10 mai 1838 le département devient une collectivité locale. Sous la Restauration les maires et conseils locaux sont encore nommés par le pouvoir qui les recrute surtout parmi les propriétaires fonciers. [...]