On retrouve des assemblées qui représentent soit la plèbe soit l'ensemble de la population (plébéiens et patriciens). L'assemblée qui représente la plèbe c'est la concilia plebis : le conseil de la plèbe. L'assemblée qui représente le Sénat et la plèbe : les comices.
Leur rôle : s'intégrer dans le processus législatif, participer à la création de la norme. Mais ces assemblées ne suffisent pas à faire fonctionner le régime, il faut que des hommes exécutent les décisions des assemblées ou pour prendre eux-mêmes des décisions pour faire fonctionner le régime, ce sont des magistrats : détenteur de l'autorité publique qui exerce une partie de l'autorité dans le cadre de la République romaine au nom du Sénat et du peuple de Rome (senatus populusque romanus SPQR). Le juge est un magistrat, mais ce n'est pas le seul magistrat, il y a aussi le maire, le Président de la République.
Ces magistrats sont nombreux :
Le plus important est le Consul (Jules César par exemple), ils sont au nombre de deux, il y a toujours deux Consuls.
En dessous d'eux il y a les préteurs, rôle juridique en matière de procédure et de création de la norme.
En dessous les édiles, s'occupent des affaires de la ville.
En dessous les questeurs, s'occupent des affaires financières. Aujourd'hui à l'assemblée nationale il y a des questeurs.
[...] 2 : Le régime impérial de l'Empire
C'est en 27 avant JC qu'Octave crée un nouveau régime politique : l'Empire. Il n'y a pas de ruptures brutales au niveau institutionnel.
Les institutions républicaines sont maintenues dans un 1er temps, et l'Empereur va les utiliser pour légitimer son pouvoir, il va les utiliser et parfois les vider de leur contenu. En apparence c'est républicain, mais en fait c'est une monarchie : c'est le Haut Empire.
Dans un 2ème temps, l'Empereur n'a plus besoin de se rattacher à ces institutions, il veut simplement affirmer son pouvoir, c'est le Bas Empire.
A : Le Haut Empire.
Il n'y a pas de rupture brutale, c'est une évolution des institutions. Jules César s'était auto proclamé dictateur. Le système s'était affaibli, les Sénateurs parviennent à se débarrasser de lui et pensent que la République est sauvée mais non. (...)
Plan du cours
1. L'organisation des institutions
1.1. Le régime républicain : une république oligarchique et aristocratique
1.2. Le régime impérial de l'Empire
2. La création de la norme
2.1. Le Droit de la République
2.2. Le Droit de l'Empire
3. La redécouverte du Droit romain
3.1. La méthode d'interprétation du Droit romain
[...] Les Empereurs sortent renforcés. B : Le Bas Empire. Cette légitimité républicaine n'est plus nécessaire. L'Empereur n'a plus besoin de se rattacher au Sénat ou au peuple, il est suffisamment fort pour pouvoir affirmer ce pouvoir. Il va chercher une nouvelle légitimité. Dorénavant c'est dans la religion que l'Empereur va trouver la légitimité de son pouvoir, va le justifier. Dans un 1er temps, l'Empereur est favorable au culte traditionnel romain. Il y a différents dieux et l'Empereur va se présenter comme un dieu. [...]
[...] La violation d'une loi moins que parfaite ne conduit pas à une nullité de plein droit mais simplement à une condamnation pécuniaire (paiement d'une amande). C : L'édit du préteur. Le préteur est le maître de la procédure pendant son année d'exercice. S'il n'y a pas d'action possible, il n'y a pas de procédure. Lorsqu'un citoyen veut intenter une procédure contre quelqu'un, il doit se retourner vers le préteur pour voir si l'action existe ou non. Tous les ans, le préteur quand il entre en fonction, donne une liste des actions qui seront possibles (exemple : l'adultère). [...]
[...] La deuxième étape est de conquérir le pouvoir normatif. Donc l'Empereur veut affirmer son pouvoir législatif. Pour cela, il utilise l'intermédiaire du Sénat. Son objectif est de créer lui-même des normes. Depuis la période républicaine, le Sénat est en droit de donner des conseils, il conseille le préteur, (les senatus consultes = les propositions faites par le Sénat). Premièrement l'Empereur déclare que les senatus consultes ont directement force de loi. Ce que propose le Sénat n'est pas une proposition, c'est directement un texte législatif. [...]
[...] Le Sénat n'a pas le droit de refuser les propositions de l'Empereur, il y a force de loi. Dernière étape, l'Empereur ne passe plus par le Sénat, ce qu'il affirme a directement force de loi. Dans la 2ème moitié du principat, la décision de l'Empereur a force de loi. Dès lors, on utilise un adage selon lequel ce qui plait au prince a force de loi Les décisions de l'Empereur sont appelées les Constitutions. A Rome il y a 4 types de constitutions : Les édits : Ce sont des prescriptions d'ordre général applicable à tout moment à l'ensemble du territoire. [...]
[...] Face à ça, prise de conscience des juristes, des praticiens qui va aboutir à une codification privée : dans leur but personnel, ce n'est pas publié. (Code grégorien et hermogénien). Puis l'Empereur va faire la codification officielle : ça lui permet de réaffirmer son pouvoir politique dans un contexte qui ne lui est pas favorable. (Code théodosien en 438 avec l'Empereur romain d'Occident, et le Code théodosien puis les compilations justiniennes avec l'Empereur romain d'Orient). Les compilations justiniennes ont 4 parties. Compilation des droits existants, on les simplifie. [...]
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