Cours sur les grands systèmes juridiques contemporains

Extraits

[...] Ce mode de saisine a disparu, toutefois il explique la conception du droit du Common Law actuel et pourquoi on considère que le Common Law est un droit jurisprudentiel. C'est un moyen de saisine des juridictions royales. À l'époque, les particuliers ne pouvaient pas saisir directement ces juridictions, et il n'y avait pas un droit direct à la justice. La saisine était donc un privilège puisque cette saisine est subordonnée à la délivrance d'une autorisation qui le writs délivré par le chancelier. Ces writs permettent de cerner le rôle du juge de l'époque. En effet, le juge tranche les points de procédure et la recevabilité des requêtes. [...]

[...] Au XXe siècle, il y a eu des modifications au niveau des différents droits, mais il y a toujours eu la coexistence entre ces deux systèmes. Cette coexistence se trouve dans les matières juridiques. Le droit anglais domine le droit des contrats et le droit commercial, tandis que le droit de la famille relève à nouveau du droit romano-germanique. En revanche, au niveau de l'organisation judiciaire et au niveau de la procédure civile, le système sud-africain est un système très proche du système anglais. [...]

[...] Cette série met en exergue les failles du système américain. Il existe actuellement des pétitions signées contre cela, le Président Obama a rejeté sa compétence invoquant que cette matière ne dépendait pas de lui. Ce qu'il faut noter c'est que tout cela se déroule en dehors des tribunaux, car il y a une médiatisation de la justice, le procès des individus est fait dans les médias. Cette médiatisation à l'extrême de la justice se fait ressentir dans toutes les séries policières. [...]

[...] Tous les jugements antérieurs doivent être exposés dans les décisions ; • Relation avec l'avenir. C'est la portée de la règle de droit posée. Ces quatre dialogues sont quatre caractéristiques d'une décision, et qui se retrouvent dans la structure des décisions. Dans les décisions des systèmes du Common Law, il existe différentes parties qui sont plus ou moins apparentes, mais dans tous les cas, il y a toujours un plan apparent pour faire ressortir les quatre dialogues. Les différents intitulés du plan qui apparaissent sont les suivants : • Une introduction qui pose le cadre général de l'affaire ; • Les faits concrets de l'affaire, et leur examen minutieux ; • Les dispositions législatives pertinentes (s'il y en a) ; • L'historique des procédures judiciaires, c'est-à-dire une présentation de l'évolution de l'affaire dans le système judiciaire ; • Les questions posées à la cour relative au litige ; • Un récapitulatif de toutes les jurisprudences antérieures similaires à l'affaire ; • Une analyse dans laquelle il y a confrontation des différents points de vue ; • La conclusion et le dispositif, qui est une partie très longue. [...]

[...] Lors de cette audience préliminaire, il y a toute une série de questions posées au suspect. Les faits de l'affaire sont rapidement exposés. Deux éléments sont à exposer ici : • La question de savoir si le suspect plaide coupable ou non coupable ; • S'il est détenu, une somme de caution à payer est fixée par le juge. À cette audience préliminaire, on a une première question du plaider coupable. Ce système est très particulier. Il apparaît à cette audience préliminaire, mais on peut plaider coupable à n'importe quel moment de la procédure. [...]