Le droit et l'entreprise

Extraits

[...] SARL Administration SARL A. Gerance Elle est asuré par un ou plusieurs gernt qui sont assciés ou non, qui sont nommés par les status ou lois d'unz dsision ultérieur des associés le ou les gerants ont les pouvoirs les plus étandus pour agir aulong de la société. B. Assemblée générle (role des associés) Les associés participent à la gestion de la SARL par l'intermédiaire de l'assemblée générale AGO (Assemblé nationale ordinaire) Elle doit se réunir une fois par an pour prendre des décisions Ex : Approuver les comptes de l'exercice, pour nommer ou révoquer les gérants. [...]

[...] Le droit et l'entreprise CHAPITRE I : ENTREPRISES INDIVIDUELLES Entreprise C'est un agent économique dont la fonction principal consiste en utilisant des facteurs de production capital et travail à produire et vendre des biens et services en mesure de faire des bénéfices. I. Notion d'entreprise individuelle L'entreprise appartient à une seule personne par laquelle elle se confond. C'est une personne individuelle ‘commerçant, artisan, profession libéral). Patrimoine ensemble des biens (droit) et des obligations Personnalité juridique personne physique, personne morale (association, syndicat) II. Ses caractéristiques Elle n'a pas de personnalité juridique propres le droit ne reconnaît que la personne de l'entrepreneur. Le patrimoine de l'entreprise individuelle se confond avec celui de l'entrepreneur. [...]

[...] Le consentement des parties ne doivent pas être vicié par le dol (lorsqu'un partis tente de tromper l'autre pour la connivence de s'engager, vicié par le dol / erreur) une parties à une croyance fausse du contrat par la vidence contrainte physique ou moral exercer pour forcer le consentement. C'est ce qu'on appel les vices de consentement (erreur, dol, vidence) 2. Les partis doivent avoir la capacité juridique, ne peuvent pas contacter des incapables (personne mineur car les facultés mental ne sont pas développé). Capacité juridique des partis 3. L'objet doit être licite (pas de drogue), il doit être dans le commerce et peut se vendre ; doit être certain, doit exister ou être futur. Objet certain et licite 4. Cause et pourquoi j'achète une voiture. [...]

[...] Le contrat est un accord de volonté entre les partis concernés du contrat. I. Eléments consécutifs du contrat de société Trois sortes d'éléments pour que la société existe : La mise en commun des apports réalises par les associées, en numéraire* * nature (ordinateur, local ) * industrie (expérience, savoir-faire ) Les associés doivent se partager ses bénéfices L'affectation societatis : la volonté des associés, de travailler ensemble sur un pied d'égalité Remarque : Le capital social d'une société est constitué par des apports numéraires et nature. [...]

[...] Obligation du double affichage avec le nouveau et ancien prix. Les articles déjà exposés. Acheter des marchandises pour les soldes. Le commerçant ne profite pas de la situation pour écoulé les vêtements abîmés ou augmenter les prix. Vente regrouper d'article qui est autorisé mais à condition de ne pas imposer des quantités trop importante par rapport au besoin du consommateur Les garantis La sécurité Les autres protections Abus de faiblesse Clause abusive - La garantie contractuelle (gratuite ou payante) en cas d'extension de garantie - La garantie contre les vices cachés - Les garanties d'éviction Certain produits doivent respecter les normes de sécurités et de fabrication (casque moto / voiture) ou des normes de compositions colorant (produits alimentaire / chimique) afin de veiller a la sécurité du consommateur) C'est une situation dans laquelle un professionnel à profiter de la vulnérabilité, de l'ignorance d'une personne pour faire signer un contrat, il est passible d'amande ou d'une peine d'emprisonnement. [...]