Synthèse de cours de droit universitaire

Extraits

[...] le droit administratif : comprend les règles régissant les rapports entre administrations, services publics, et de l'autre les administrés. le droit de l'urbanisme : règles relatives à l'utilisation et la destination des sols le territoire des communes. > aménagement du territoire, de l'espace urbain. LE DROIT PUBLIC EXTERNE : le droit international (public) : régit les relat° entre sujets de droit international. Sujets de droit international = les Etats + les organisat° internationales types d'organisations internationales : - gouvernementales. ex : ONU, OTAN, OMC . [...]

[...] S'il réapparaît, même chose que l'absence. DEBUT ET FIN DES PERSONNES MORALES DEBUT DE LA PERSONNE MORALE Elle apparît quand la déclaration d'existance est faite à l'organisme qui doit la recevoir et ui varie suivant les personnes morales. - préfécture pour association - greffe des tribunaux de commerces pour sociétés. Le greffe tenant les registres des commerces et sociétés. rq : la société est immatriculée dans le registre des commerces et sociétés. DEROULEMENT DE LA PERSONNE MORALE Ces personnes morales ou personne juridique n'ayant pas d'éxistrance corporel ne peuvent pas agir elles mêmes pour gérer leur patrimoine et défendre leurs droits. [...]

[...] elle estime que la cours d'appel à méconnu la règle de droit (mal appliquée la règle). Dans ce cas, elle rend un arrêt en cassation, c'est à dire qu'elle va casser l'arrêt de la cours d'appel. Elle renvoi alors l'affaire soit, devant une autre juridiction de même ordre et de même degré et la plus proche géographiquement de celle qui a rendu la décision attaquée. ex : Caen > Rouen Soit, elle renvoi l'affaire devant la même juridiction mais, composée d'autre magistrat. [...]

[...] Le pouvoir exécutif lui, ayant une compétence de droit commun (droit général). L'art 37 de la const dispose : les matières autres que celle qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire Parmi les domaines appartenant au pouvoir législatif, il en ait où la loi fixe les règles, et il en ait où la loi ne fixe que les principes fondamentaux. L'APPLICATION Ds les matières qui appartiennent au domaine de la loi, les règlements peuvent quand la loi fixe les règlements ou quand elle détermine les principe fondamentaux, elle doit intervenir pour assurer l'exécution des lois > décret ou application Ds les matières n'étant pas du domaine de la loi : le pouvoir exécutif éxerce la fonction législative en édictant des règles de droit qui ne sont pas subordonner à un loi parlementaire. [...]

[...] A quand remonte ce concept ? D'après le code civil, la conception à lieu du 3ème jour au 187ème jour avant la naissance. Concernant cette naissance, elle doit être enregistrée dans les 3 jours par un officier public sur les registres de l'Etat civil de la mairie. DEROULEMENT DE LA PERSONNE PHYSIQUE La personne physique fait des opérations de tout ordres, qui modifient son patrimoine et, elle use de ses droits et des ses libertés. La personne physiques, exeraçnt elle même différent droit, et remplissant elle même leurs obligations. [...]