L'Etat est une création humaine. Il n'y a d'Etat que là où vivent des populations. Tout individu est rattaché à une communauté étatique. On peut faire un Etat avec une population nombreuse et d'autres avec une population plus réduite. La question de quantité de population est importante du point de vue de l'indépendance et de la souveraineté de l'Etat. L'Etat dépend de la nature des individus qui constituent la population. On parle pour les Etats modernes d'Etat nation. C'est un Etat dont la population forme une communauté nationale dotée d'une identité propre et qui s'est construit historiquement. La France en tant qu'Etat est Etat car elle est dotée d'une population nationale. Les Etats européens se sont formés sur ce principe d'identité nationale homogène. Ce concept repose sur le fait qu'un Etat n'est pas simplement un ensemble d'institutions au pouvoir auquel les individus se soumettent, c'est aussi une réalité humaine. C'est un concept idéologique qui trouve ses idées dans les réflexions de la Révolution de 1789. En 1789, le 1er principe proclamé est le principe de la souveraineté de la nation : c'est la communauté française (ex sujet) qui devient citoyen en droit, elle a pris conscience d'elle-même et s'affirme en tant que corps souverain. Ce qui signifie que l'Etat et le pouvoir politique provient de la nation et est au service de la nation (...)
[...] Le rapport évoque l'évolution des fiances locales, en partie la taxe professionnelle qui est une partie de leurs ressources, que Nicolas Sarkozy a proposé de supprimes l'année dernière. Notion secondaire : le fédéralisme L'organisation fédérale est beaucoup plus complexe que l'Etat unitaire. Le fédéralisme est une forme d'association d'Etat. Tocqueville revient des E-U avec une étude du système politique américain et la question de l'égalité et une description de ce système fédéral. Il dit les E-U ont une constitution complexe, on y remarque deux sociétés distinctes, et je puis m'exprimer ainsi, emboiter l'une dans l'autre. [...]
[...] En Grande-Bretagne, c'est le 1er ministre qui dirige le pays (article 20 : le 1er ministre dirige l'action du gouvernement en France). L'institution autour du 1er ministre est apparue de manière progressive. Avant le roi dirigé en s'appuyant sur ces conseillers et ses ministres (tous égaux). La couronne britannique va arriver sur la famille des princes de Hanovre. On a des rois géographiquement éloignés. Ils vont donc se positionner en retrait face à la fonction monarchique et les devoirs qu'elle implique. [...]
[...] Tous les textes anciens n'ont pas été soumis au contrôle de constitutionnalité donc un certain nombre peuvent s'appliquer en étant inconstitutionnel. Ce contrôle de constitutionnalité par voie d'action n'est pas un contrôle populaire, il n'est pas entre les mains de tout le monde. Seul certain organe peuvent saisir le CC. C. Le recours direct des citoyens Dans certain état, il y a une procédure qui permet la saisine directe par les particuliers de la juridiction constitutionnelle. Lorsqu'ils sont victimes d'une atteinte à leurs droits de la part d'une autorité publique. [...]
[...] La constitution de 58 est prolongée par des lois. Exemple : article 6 et président élu au suffrage universel pour cinq ans. Ce n'est pas suffisant mais on a considéré que ce n'était pas le rôle de la constitution de préciser les modalités relatives à l'élection. L'article 6 ajoute : les modalités du présent article sont précisées dans une loi organique Il faut savoir que l'existence des LO date de 1848. Avant 1958, ces LO étaient adoptées par le parlement selon la même procédure que les lois ordinaires. [...]
[...] Dans la constitution, l'article 5 décrit la fonction présidentielle. Le président est chargé de veiller au respect de la constitution, selon celui- ci, il est gardien de la constitution. Cette qualité de gardien de la constitution lui donne autorité, compétence pour délivrer dans une certaine mesure une interprétation légitime du texte constitutionnel. Autrement dit, le président joue un rôle central en matière d'interprétation du texte constitutionnel. Ce pouvoir d'interprétation n'est pas un pouvoir exclusif, il peut-être contesté, notamment en période de cohabitation. [...]
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