Cours sur les systèmes juridiques et sociaux contemporains. Le droit d'une société est unique, c'est l'expression de la conception particulière de l'ordre social qu'a pu adopter cette société. Le droit c'est le reflet de la société c'est ainsi d'une société politique à l'autre, d'un pays à l'autre et même d'une époque à l'autre : les différents droits nationaux vont se différencier par la variété de leurs principes fondamentaux, concepts et catégorie juridique par une diversité dans la construction et l'application des règles.
[...] - Les différences entre les règles posées par la loi et les règles posées par la JP : concernant leur importance relative : la JP s'inscrit ds les cadres établis par le législateur ; de ce fait, la portée du drt jurisprudentiel est restreinte ; elle est seconde par rapport au droit établi par la loi. Situation exactement inverse ds les pays de common law. concernant leur autorité : les règles de drt posées par la JP st susceptibles d'être rejetées ou modifiées à tt moment par la loi (ex : projet de loi voté en 2002 afin d'annuler les effets de l'arrêt Perruche) ou par la JP elle-même : un revirement de JP est tjs possible. Le juge ne doit pas faire œuvre de législateur common law) : rejet de la règle du précédent. [...]
[...] Le programme du CNR[21] (nécessité d'adopter un plan complet de SS ( ord. de 1945 & 1946) s'inscrit également dans cette lignée. II) Principaux modèles de protection sociale Bismarck Le salarié et son employeur versent une cotisation visant à protéger l'assurer un risque social. La cotisation est calculée de la même manière pour tous les membres du groupe mais chacun ne percevra pas une prestation équivalente. Mais il y a des limites : ceux qui travaillent pas sont exclus du système, ce qui oblige à prendre des dispositions complémentaires. [...]
[...] Le pays le plus engagé dans cette voie est l'Irlande (Welfare résiduel), mais les prestations sous conditions de ressources y demeurent minoritaires. En France, dans tous les régimes d'assistance sociale compris l'AS des collectivités territoriales) soit 450 milliards la part ciblée ne représente que Le débat autour des politiques de ciblage Toute politique sociale est ciblée par définition (par ex : condition de résidence), mais la mise en place de telles politiques relève-t-elle d'une modernisation de politiques publiques, plus soucieuses d'efficacité, ou, derrière les aspects technocratiques, constitue-t-elle un indice supplémentaire de la pénétration des idées libérales ? [...]
[...] Partie 1 : système juridique contemporains L'objet du cours est d'étudier le droit étranger. Chaque Etat génère son propre droit : manifestation de la fonction normative dans la société politique. Edicte des règles, des normes de vie en société. Chaque pays va avoir un droit particuliers différent des autres en fonction de son état de développement, caractéristique, idéologie, philosophique, croyance, aspiration . Le droit d'une société est unique, c'est l'expression de la conception particulière de l'ordre sociale qu'a pu adopté cette société et il témoigne de la fonction même que cette société imparti au droit. [...]
[...] Ces trusts du bon vieux temps attiraient bien des griefs : opacité, capitaux douteux voire argent du crime. Les récipiendaires de pots-de-vin ou de dessous-de-table de toute sorte ont souvent recours aux trusts indique, sous couvert d'anonymat, un banquier du centre financier de Saint-Hélier Au sens chronologique du terme (il n'y a pas de jugement de valeur dans ce terme). Evangiles : Il est plus facile pour un chameau de passer par le trou d'une aiguille, que pour un riche d'entrer dans le royaume de Dieu Ex : naissance de l'ONU. [...]
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