D'après les spécialistes européens mondiaux, la France aurait peut-être le patrimoine d'Europe le plus riche et le plus diversifié (DOM TOM compris) : volcans en activité ou non, chaînes de haute montagne, vastes plaines, littoral.
D'après des investigations, en raison de la directive européenne habitat de 1992, on a pu identifier 172 biotopes (biotope = lieu favorable à la vie d'une espèce animale ou végétale et souvent nécessaire à la survie de cette espèce), 57 espèces végétales rares qui n'existeraient pratiquement qu'en France et 83 espèces animales rares. Donc il y a lieu de prévoir des mesures de protection aussi bien pour protéger l'esthétique des paysages que pour protéger ses espèces et sanctuariser les biotopes.
Pourtant, il y a une pression économique très importante et il y a une progression continue des surfaces urbanisées et du réseau routier.
On a essayé en droit interne comme ailleurs de concevoir un droit qui permette la protection de ce patrimoine naturel. La première difficulté pour écrire le droit est d'avoir une bonne connaissance des problèmes, du type de difficultés
[...] Il pouvait être intéressant de protéger un espace délimité en raison de la faune, la flore mais aussi parfois pour des raisons scientifiques (fossiles, grottes préhistoriques...).
La première loi est la loi du 2 mai 1930, Loi « sur les monuments naturels » : raison esthétique, mais aussi richesse animale, végétale, motifs à caractère scientifique. Cette loi prévoit la possibilité de créer à cette fin des réserves naturelles.
On a 36 réserves classées sur le fondement de cette loi et qui ont répondu aux premiers objectifs prévus mais au fil du temps, ce premier texte n'est pas bien adapté pour préserver la nature en tant que telle et les équilibres biologiques.
Réforme : la loi du 1er juillet 1957 a élargi cette notion de réserve de manière à pouvoir mieux intégrer des sites qui n'avaient pas de qualité esthétique (exemple : les marais) en raison d'équilibres particuliers, difficiles à préserver. Cela s'intègre dans la loi de 1930, on ne change pas les procédures ni la finalité.
Le texte actuel est la loi du 10 juillet 1976 : il recrée de toute pièce la formule des réserves naturelles avec une notion beaucoup plus large, en fonction de la conservation et de l'évolution des espèces et c'est cette loi de 1976 qui est à l'origine de la formule actuelle des réserves naturelles. (...)
[...] Une réserve peut éventuellement être entourée d'un périmètre de protection, une zone intermédiaire, ça n'est pas obligatoire, ça peut être à l'initiative des collectivités, en tout cas il faut leur accord. B. Les parcs nationaux Leur création date du XIXe et du début de XXe siècle. Le premier parc est celui de Yellowstone créé en 1872. Il comporte aujourd'hui plus de 10 000km2, le public n'a accès qu'à une partie. Se trouve dans ce parc la moitié des geysers de la planète. BANF, créé en 1897 au Canada. En Europe les premiers parcs l'ont été au début du XXe. [...]
[...] Il y a une phase d'étude préliminaire, la direction de la nature se trouvait dans le ministère de l'agriculture. A partir de 1971, c'est le ministère de l'environnement qui a l'initiative. Les textes n'imposent pas de respecter des formes juridiques particulières, on constitue un dossier qui démontre l'intérêt. A partir de la, on propose un projet de délimitation et un projet de réglementation. Il y a une procédure de consultation (conseil municipal, général régional, chambre de commerce, chambre d'agriculture, chambre des métiers). Deuxième phase, la phase de prise en considération. [...]
[...] On considère qu'1/3 a déjà été construit (ville, pétrochimie), on veut donc ne pas urbaniser le reste (pinèdes, dunes, forets ) quelles que soient les constructions. L'urbanisation doit être réalisée en profondeur (vers les terres) et non pas s'étaler le long des rivages. Une extension de l'urbanisation peut se faire mais en continuité avec les espaces déjà construits, on ne peut pas construire de hameaux nouveaux, d'espace nouveau en dehors des espaces déjà urbanisés. La loi évoque les espaces proches du rivage. [...]
[...] Cette loi prévoit la possibilité de créer à cette fin des réserves naturelles. On a 36 réserves classées sur le fondement de cette loi et qui ont répondu aux premiers objectifs prévus mais au fil du temps, ce premier texte n'est pas bien adapté pour préserver la nature en tant que telle et les équilibres biologiques. Réforme : la loi du 1er juillet 1957 a élargi cette notion de réserve de manière à pouvoir mieux intégrer des sites qui n'avaient pas de qualité esthétique (exemple : les marais) en raison d'équilibres particuliers, difficiles à préserver. [...]
[...] On fixe des grandes orientations, on définit la vocation de chacun des secteurs de l'espace maritime. Leur constitution est assez classique, un rapport décrit la situation, l'état des lieux et développe les orientations à moyens et à long terme et donc les options d'aménagement. Il est complété par des documents graphiques (cartes maritimes et terrestres) qui définissent l'affectation. Ces schémas ne sont pas tous achevés, on perçoit les tensions. Autre souci, la force juridique de ces schémas a fait débat. [...]
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