La diversité des métiers qui s'exercent au sein de l'hôpital explique la multiplicité des statuts des personnels.
La qualité et la sécurité d'un établissement tiennent à son organisation dans les charges de travail des personnels. Ainsi, le recrutement et la formation de personnels qualifiés en fonction des activités de soins sont essentiels.
Le nombre considérable de personnels travaillant dans les établissements de santé (4% de la population active) souligne l'enjeu que constitue la gestion des ressources humaines dans ce secteur d'activités.
Les directions des ressources humaines dans les établissements hospitaliers ont vu, dans la pratique, leurs attributions se développer au point de devenir très souvent des directions stratégiques. On observe également une complexification continue des règles de gestion des personnels.
Le personnel hospitalier est de plus en plus nombreux, se spécialise et se qualifie. Cette évolution doit être prise en compte dans l'organisation des statuts des personnels. Deux difficultés majeures ont été et doivent être surmontées :
-la mise en place de l'aménagement du temps de travail (35h00),
-et l'évolution démographique de plusieurs professions se traduisant par une pénurie de personnels (infirmières).
Le personnel est différent selon les établissements publics (I) ou privés (II) (...)
[...] Ils sont nommés pour une durée initiale d'un an renouvelable. Leur rôle est en pratique essentiel pour le fonctionnement de nombreux services de soins y compris en consultations externes et aux urgences. Les praticiens en formation - Les internes (nouveau statut depuis la réforme du décret 2004-67 du 16 janvier 2002), issus d'un examen à classement national, ouvert à tous les étudiants ayant validée leur deuxième cycle de leurs études médicales. Ils reçoivent une formation théorique et pratique de trois à cinq ans. [...]
[...] Des contrats de travail passés conformément aux dispositions du code de travail (conseil de Prud'hommes) Les salariés participent à vie de l'entreprise dans les conditions de droit commun. Plusieurs conventions collectives peuvent régir les rapports de ces personnels salariés avec leur établissement. Les conventions collectives applicables aux établissements privés à but non lucratif présentent la particularité d'obéir en plus des dispositions du Code de travail à un régime d'agrément ministériel. (Elles procurent certains avantages). Les salariés des établissements de santé bénéficient de la réduction du temps de travail (35h00 hebdomadaires). [...]
[...] Ils obéissent à un statut particulier (décret 84-135 du 24 février 1984). Ils relèvent de deux établissements distincts (établissement universitaire et l'établissement de santé) et exercent conjointement les fonctions universitaire et hospitalière. Ils perçoivent une double rémunération en qualité d'enseignant des universités et de praticien hospitalier (on parle alors de bi- appartenants Ils sont nommés par une décision conjointe des deux administrations dont ils dépendent (ce qui n'est pas sans poser des difficultés car les besoins des universités ne sont pas les mêmes que ceux des établissements de santé). [...]
[...] Les assistants des hôpitaux Leur statut découle du décret 87-788 du 28 septembre 1987. Ils exercent également à plein temps (10 demi-journées hebdomadaires) sous l'autorité du chef de service dans trois catégories d'établissements (les hôpitaux non-universitaires, les services de biologie des CHU, service de pharmacie) Ils sont recrutés par voie de contrat écrit passé avec le directeur de l'établissement, sur proposition du chef de service après avis de la CME et du directeur régional des affaires sanitaires et sociales. La durée initiale du contrat est d'un an, renouvelable à concurrence d'une durée totale d'engagement de six ans. [...]
[...] À la différence du personnel non médical, ils sont soumis à une pluralité de statuts, ce qui rend leur gestion complexe. Des différences selon l'établissement où ils exercent (CHU ou centres hospitaliers) et la quotité de temps qu'ils consacrent à leurs fonctions (temps plein ou temps partiels). On ne retrace pas la pluralité des statuts, on ne fait que reprendre les règles fondamentales : - Ils ont la qualité d'agents publics non-fonctionnaires (exclus du titre IV du statut général des fonctionnaires) même s'ils sont placés dans une situation légale et réglementaire (sauf les sages femmes placées dans FPH et les professeurs des universités- praticiens hospitaliers (PU-PH sont fonctionnaires de l'État par leur fonction d'enseignants)). [...]
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