Le droit couvre toutes les activités humaines, donc il y a autant de matières différentes que d'activités. Il existe le droit de la famille, le droit matrimonial, le droit à l'affiliation, le droit de transport, le droit aérien, le droit du travail... la classification est de plus en plus complexe au fur et à mesure que les activités se diversifient et se spécialisent.
La distinction géographique permet de distinguer le droit interne du droit international.
Le droit interne, c'est le droit qui est en application dans un Etat donné. Exemple : en France. Il ne concerne donc que les rapports de droits à l'intérieur de ses frontières.
Le droit international, est composé de règles qui nécessitent un élément extra national, un élément extranéité ou encore un élément étranger au sein de la relation juridique.
Deux types de règles : droit international public : relations des Etats entre eux : règle de relations juridiques avec d'autres Etats ; droit international privé régit notamment les relations entre les individus avec des nationalités différentes.
La distinction dite matérielle, cette distinction repose sur l'objet de la matière. Elle permet de distinguer ce que l'on nomme le droit public au droit privé. Cette distinction est fondamentale en France (c'est le soma distinction).
1. Le droit public
Le droit public regroupe le droit des relations au sein de l'Etat, c'est-à-dire entre les personnes publiques (commune, département...), mais aussi le droit de l'administration entre l'Etat et les administrés. Il existe au sein de ce droit public plusieurs matières :
Le droit constitutionnel, relatif aux élections, au vote, au rapport entre le gouvernement, le Sénat, l'Assemblée nationale ;
Le droit administratif, qui étudie la relation entre l'administration et les particuliers, qui étudie également l'organisation des différentes personnes publiques et leur fonctionnement.
Le droit fiscal, relatif à l'impôt quel qu'il soit (...)
[...] Le droit interne, c'est le droit qui est en application dans un Etat donné. Exemple : en France. Il ne concerne donc que les rapports de droits à l'intérieur de ses frontières. Le droit international, est composé de règles qui nécessitent un élément extra national, un élément extranéité ou encore un élément étranger au sein de la relation juridique. Deux types de règles : droit international public : relations des Etats entre eux : règle de relations juridiques avec d'autres Etats ; droit international privé régit notamment les relations entre les individus avec des nationalités différentes. [...]
[...] Le droit communautaire C'est le droit de l'Union Européenne (ex CEE). Les organes de l'Union Européenne produisent beaucoup de droits, et ces droits sont applicables directement en France. Le droit originaire c'est-à-dire les traités fondateurs de l'Union (traités de Rome, Maastricht et le droit dérivé qui sont les traités mis en place par les Etats fondateurs : les directives européennes ce sont des actes qui prévoient un objectif à atteindre mais ces directives laissent toute marge de manœuvre aux Etats, et le règlement mis en place par les pays de l'Union mais applicables en France comme s'ils étaient des lois françaises. [...]
[...] Les caractères de la règle de droit Certains de ces caractères sont spécifiques à la règle de droit Les caractères non spécifiques à la règle de droit Ce sont donc des caractères qui sont commun à la règle de droit et aux autres types de règles. a. Premier caractère : la règle de droit est générale et impersonnelle. Cela signifie qu'elle n'entre pas dans le détail. Exemple : le vol est l'extraction frauduleuse de la chose d'autrui (fonctionne aussi quand on n'est pas vraiment le propriétaire mais qu'on se considère comme si). b. Deuxième caractère : elle est impersonnelle, elle ne vise personne en particulier, elle s'applique à tous les citoyens ou un groupe de citoyens spécifique. [...]
[...] Mais même en présence de droit acquis, elle s'appliquera immédiatement si elle est d'ordre public. Exemple : le droit d'hériter s'acquière le jour du décès, si décès sous l'empire de l'ancienne loi alors héritage acquis même si loi nouvelle après la mort. Ces règles ne s'appliquent qu'à défaut de dispositions transitoires, c'est- à-dire les dispositions en vertus desquelles la loi nouvelle prévoit et énumère les situations auxquelles elle va s'appliquer. Les règlements administratifs C'est une source écrite, il s'agit des textes qui émanent du pouvoir exécutif c'est-à-dire du gouvernement ou des représentants de l'Etat sur le territoire français. [...]
[...] Le droit fiscal, relatif à l'impôt quel qu'il soit. Le droit privé Le droit privé, il s'agit du droit qui régit les relations entre les personnes privées. Il n'est plus jamais question de personnes publiques. Le tronc commun était initialement le droit civil, mais il y a des spécialisations : Le droit à la personne Le droit des biens Le droit des contrats et des obligations, (contrat : accord de volonté qui crée des obligations). Exemple : contrat de vente, le vendeur doit transférer la propriété de la chose à l'acquéreur, ce dernier a obligation de payer la somme établie par le vendeur. [...]
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