Cours d'introduction à l'étude du droit

Extraits

[...] Elles doivent être exécutées de bonne foi. Les Actes Juridiques doivent être exécutés de Bonne Foi. Cependant, en dépit de l'influence de la Morale sur le Droit on doit constater une indépendance de principe entre les deux raisons d'émancipation (philosophie du 18è siècle) : Morale et Droit ne poursuivent pas le même but. La Morale est propre à chacun et ne tire son autorité que de la libre adhésion qu'apporte la conscience. (Attention Si en Occident chacun choisit sa morale, certains pays imposent une morale). [...]

[...] Distinction : Il faut cependant bien marquer la différence : * -le Droit condamne l'acte une infraction pénale sera punie) - la Morale ne fait que réprouver, sans punir quoi que ce soit Exemple : la Règle interdit de tromper son partenaire pour honorer le contrat passé entre les deux partis (un mariage est un contrat où s'engage deux individus, deux partis) ; la Morale réprouve, le Droit sanctionne en rapport au DOL de l'article 1116 du Code Civil. Depuis 1905, nous connaissons une Loi concernant la répression des fraudes. Article 6 du Code Civil : On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs. Dispose également du fait qu'on ne peut déroger par des conventions particulières au Droit qui intéresse l'ordre public et les Bonnes Mœurs. Le Code Civil reprend cette dernière conception en réprimant l'outrage public aux bonnes mœurs. [...]

[...] *La Règle de Droit sanctionne par l'Etat contrairement à la sanction religieuse est un fait ecclésia. Cela ne signifie pourtant pas que le Droit Français fasse abstraction totale du Droit Religieux : * Dans un conflit entre deux parents de religions différentes, ce sont les tribunaux qui trancheront pour savoir quelle religion l'enfant exercera. * Si un mariage religieux a été prévu après un mariage en mairie et que l'un des deux futurs époux refusent au dernier moment, après son mariage civil, cela peut être une cause de divorce. [...]

[...] Mieux vaut une injustice qu'un désordre. Goethe Nous en revenons à des conclusions à peu près similaires que pour la Règle de Morale lorsque l'on examine Règle de Droit et Règle Religieuse : Les Religions imposent des Règles de Conduite sociale. Certains pays reconnaissent officiellement une religion (ex : l'Espagne est la religion catholique), Concordat de 1963 : l'Etat reconnaît à l'Eglise tout les Droits. Dans de nombreux pays islamiques le système juridique est la transposition pur et simple du Droit Musulman. [...]

[...] La Règle de Morale engendre parfois des obligations juridiques imparfaites. Obligation Naturelle : Devoir Moral qui peut acquérir une valeur juridique. Exemple : * L'obligation de subvenir aux besoins vitaux d'un membre de sa famille qui se trouve dans le besoin. Le Droit limite cette Règle entre parent et enfant alors qu'elle n'existe pas entre frères et sœurs. Un collatéral privilégié ne peut donc pas être contraint judiciairement à verser une pension alimentaire à un frère ou une sœur. Cependant, à défaut d'obligation juridique, il y a obligation naturelle (ceci étant basée sur la volonté). [...]