Cours de droit relatif à l'embryologie

Extraits

[...] Les importations de cellules embryonnaires, qui avaient été autorisées de manière transitoire pendant le débat parlementaire, devront dorénavant obtenir l'autorisation de l'Agence de la biomédecine, créée officiellement le 5 mai 2005 sous l'impulsion de la nouvelle loi. La loi du 2004 interdit le clonage reproductif, en inscrivant un art. 16-4 dans le Code Civil : Nul ne peut porter atteinte à l'intégrité de l'espèce humaine. ( . ) Est interdite toute intervention ayant pour but de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne vivante ou décédée. [...]

[...] Art Procréation médicalement assistée et génie génétique dans le domaine humain 1. L'être humain doit être protégé contre les abus en matière de procréation médicalement assistée et de génie génétique La Confédération légifère sur l'utilisation du patrimoine germinal et génétique humain. Ce faisant, elle veille à assurer la protection de la dignité humaine, de la personnalité et de la famille et respecte notamment les principes suivants: a toute forme de clonage et toute intervention dans le patrimoine génétique de gamètes et d'embryons humains sont interdites; b le patrimoine génétique et germinal non humain ne peut être ni transféré dans le patrimoine germinal humain ni fusionné avec celui-ci; c. [...]

[...] Nous pouvons constater que le droit suisse même qu'évolutif est très restrictif, mais il y a beaucoup de cercles qui sont contre toutes ces interdictions, surtout pour développer des tissus à des fins thérapeutiques La Pologne Dans le droit polonais, il n y a pas de réglementations concernant l'embryon humain. La lacune donne potentiellement la possibilité d'expérimentation, clonage ou même le détruit des embryons. On peut se demander pourquoi cette matière n'est pas réglée. La raison donnée par le ministre de la justice de 2002 était qu'il n'y avait pas d'accord social au niveau éthique et juridique sur plusieurs sujets qui en font partie. Déjà la définition de la conception de la vie est discutable. [...]

[...] Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2001. Avant, c'était des lois cantonales qui s'appliquaient. Les principes peuvent être considérés un peu antagonistes, ce qui est démontré dessous. Art (de la Constitution fédérale) Dignité humaine La dignité humaine doit être respectée et protégée.[9] L'interprétation de cette disposition n'est pas aussi simple, qu'elle peut paraître parce que le concept de la dignité humaine n'est pas clair en soi- même. Au niveau international, il y a des débats sur la définition de cette notion. [...]

[...] ] 3 La conservation d'embryons est interdite[15]. Une loi adoptée par le parlement suisse en 2003 autorise la recherche sur des cellules souches d'embryons humains[16]. Elle était mise au plébiscite qui a montré que les Suisses y sont favorables, même qu'il y a des adversaires. L'approbation de cette loi ne signifie pas que la porte sera ouverte à toutes les expérimentations car le texte est extrêmement restrictif qui fait de la Suisse un pays relativement conservateur. La loi garanti une protection contre l'abus, en exigeant que tout projet de recherche soit d'abord approuvé par une commission d'éthique compétente» en fonction de critères éthiques et scientifiques. [...]