Le droit du crédit est très novateur, lieu de l'innovation technique du crédit. Il est imaginé par les banques et mis en oeuvre dans la pratique et s'implante partout dans le monde de la même façon sans que jamais notre législateur n'ait à intervenir dans ce domaine.
C'est un droit sui generis : né de la pratique, sans que le législateur n'est imaginé la technique utilisée. Il n'existe d'ailleurs pas de législation sur ce droit.
Le droit du crédit est aussi conflictuel. Dans les grands tribunaux de commerce, une chambre est consacrée à gérer ces conflits du crédit. Ce sont d'abord des conflits entre prêteurs et emprunteurs. Les organismes de crédit à l'égard des entreprises ne doivent pas rompre les crédits qu'ils ont consentis, mais ils ne doivent pas maintenir ou accorder des crédits nouveaux à des entreprises irrémédiablement compromises : 2 fossés profonds : rupture du crédit et maintien abusif du soutien à une entreprise en difficulté. Une banque peut être condamnée pour rompre trop brutalement un crédit. Elle peut aussi être condamnée pour un maintien abusif de [...]
[...] la caution commerciale : est caution commerciale la caution qui a un intérêt personnel dans l'acte qui justifie son engagement. Exemple : un dirigeant de société qui consent son cautionnement à un emprunt effectué par la société. cette caution est solidaire et ne bénéficie pas des protections prévues par la loi pour la caution civile. la caution solidaire : une caution qui n'est pas commerciale peut se déclarer solidaire, elle donc civile dans le contrat de cautionnement. Cette situation est rencontrée dans la plupart des cas. Les banques exigent des cautions qu'elles se déclarent solidaires. [...]
[...] Or, alors que c'est devenu une habitude pour les grosses entreprises de demander une G. en 1ère demande, les PME, elles, ne peuvent pas obtenir cette G. de leurs banquiers, donc les grandes entreprises ont tendance à chercher leurs fournisseurs à l'étranger pour courir de risque. CHAPITRE 2 : le caractère conflictuel du droit du crédit La protection de la caution : Caution : garantie/sûreté personnelle que consent une personne physique ou morale en garantie à un emprunt contracté par une autre personne. Elle porte donc sur la totalité de la caution. [...]
[...] L'ami est alors investi, revêtu de tous les droits, en principal et accessoire que détenait le créancier sur cette créance par le règlement que le créancier reçoit. Ce créancier subroge l'ami, ou transmet la totalité des droits qu'il détenait sur cette créance. Le subrogeant est le créancier d'origine. Le subrogé est celui qui devient bénéficiaire de la créance : l'ami Le subrogataire : le débiteur cédé. En échange du règlement, le subrogeant subroge la personne qui vient de lui régler la dette. Le contrat d'affacturage fonctionne par subrogation conventionnelle depuis l'origine, même si depuis 1981, il existe une autre solution technique. [...]
[...] Le débiteur paie le banquier qui a payé le cédant. Le cédant peut remettre l'encaissement dans une autre banque si son client le paye lui et non la banque (il est malhonnête). Lettre d'information de cession de créance : le banquier écrit au débiteur cédé pour l'informer qu'il est devenu cessionnaire de la créance. Cette lettre oblige le débiteur à payer directement le banquier. S'il paie son fournisseur : si son fournisseur fait faillite il sera obligé de payer une 2ième fois la banque. [...]
[...] Il s'agit de contrat d'assurance prospection, d'assurance foires : les efforts consentis pour participer à ces manifestations (embaucher sur le lieu de la manifestation, location d'un stand ) entraînent la garantie d'une partie de l'investissement par la COFACE. Crédit bail : synonyme de leasing sauf que le leasing est fait auprès des particuliers. Il s'est implanté en Europe sous la houlette des organismes de crédit. Le législateur n'est intervenu que des années plus tard pour délimiter un contrat qui a été mis en œuvre par la pratique. Crédit bail immobilier ou matériel professionnel. [...]
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