Introduction
La région est typiquement française, mais l'on retrouve des équivalents dans d'autres Etats. En dehors de la France, la région n'est pas une CT.
La structure du département a survécu dans beaucoup d'Etats sous la forme de provinces (Italie, Espagne, Belgique). En Allemagne, il n'y a rien d'équivalent.
La commune est la CT la + ancienne d'Europe. C'est seulement le 19ème siècle qui donne un régime uniforme aux communes.
Chapitre 1. L'Allemagne
Section introductive
§ 1. Considérations historiques
En 1806, le Saint Empire germanique disparait du fait de Napoléon. Il va être le 1er unificateur allemand. Le Saint Empire avait un statut sui generis. Il y avait + de 300 Etats autonomes. Napoléon va réduire ces Etats à une quarantaine, il va imposer des fusions. La chute de Napoléon et le Congrès de Viennes de 1815 vont conserver la situation.
La Confédération germanique va être créée, elle va durer jusqu'en 1866, jusqu'à ce que l'Autriche soit chassée de l'Allemagne. En 1871, avec Bismarck, le 2nd Empire se fait sous la forme d'une fédération. Cette fédération va survivre à la monarchie. En 1918, la monarchie est terminée et commence la République de Weimar. Entre 1933 et 1945 le fédéralisme est supprimé, il n'y a plus d'autonomie, c'est le régime national-socialiste. Ces 12 ans de dictature sont la seule expérience d'Etat unitaire.
En 1945 les Alliés recréent les communes et permettent la création de Lander entre 1947 et 1948. Ce n'est qu'en 1949 qu'est adoptée la loi fondamentale. Cette loi fondamentale précise l'autonomie communale.
§ 2. Contexte juridique général : le fédéralisme
Le fédéralisme est très important en Allemagne, il a un impact fondamental sur le droit des CT. En effet, le droit des CT est une compétence des Lander, c'est une compétence résiduelle. Chaque Land est autonome pour l'organisation des CT avec quelques limites (l'organe délibérant doit être désigné au SUD).
On a actuellement 16 Lander en Allemagne, donc 16 régimes de CT en Allemagne. Parmi les 16, 3 sont à part : Berlin, Hambourg et Brême. Ce sont des grandes municipalités qui ont en même temps le statut de Land (les Lander sont qualifiés d'états). Dans ces 3 villes, le chef du gouvernement est le maire.
On va se limiter à 3 Lander : la Rhénanie-Palatinat, la Sarre et le Bade-Wurtemberg. La Bavière et ce dernier servent de modèle aux autres pour ce qui est du droit communal. (...)
[...] Il est responsable d'aviser, d'informer les citoyens concernés et d'accueillir leurs observations. Droit de pétition et de proposition populaire C'est un droit des citoyens mais qui est aussi ouvert aux associations. Il y en a deux sortes : Pétitions : simples formulations. Propositions : documents détaillés. Les deux doivent être inscrits à l'ordre du jour du conseil municipal qui doit les discuter, mais il n'est pas lié. Referendum Le texte unique reste très général : Referendum consultatif Referendum décisionnel Les CT peuvent choisir lequel elles veulent. [...]
[...] Le maire de plusieurs communes l'union personnelle Un maire peut se présenter et être élus dans plusieurs communes. La seule condition posée par la loi est que les communes doivent être contigües. La durée du mandat ne doit pas coïncider (l'élection des maires ne se fait pas nécessairement en même temps au contraire de l'élection des conseils municipaux). Une convention entre les communes règle le problème du coût. Chapitre 2. L'Italie Section introductive 1. Considérations historiques Sous le Saint Empire, l'Italie a partagé le destin de l'Allemagne. [...]
[...] Chaque Land est autonome pour l'organisation des CT avec quelques limites (l'organe délibérant doit être désigné au SUD). On a actuellement 16 Lander en Allemagne, donc 16 régimes de CT en Allemagne. Parmi les sont à part : Berlin, Hambourg et Brême. Ce sont des grandes municipalités qui ont en même temps le statut de Land (les Lander sont qualifiés d'états). Dans ces 3 villes, le chef du gouvernement est le maire. On va se limiter à 3 Lander : la Rhénanie-Palatinat, la Sarre et le Bade- Wurtemberg. [...]
[...] C'est un hybride entre une CT et une forme de coopération intercommunale. Le cercle est aussi l'échelon inférieur déconcentré. Il arrive que le cercle fusionne avec la commune (pour les grandes communes). Ce sont les mêmes fonctionnaires qui peuvent exercer les compétences de ces 4 structures. Les cercles regroupent normalement plusieurs communes de taille variable. Le cercle ressemble ici à un département. En revanche, pour les grandes communes, la commune et le cercle se confondent, on parle de cercles- métropoles. [...]
[...] La simple obligation est d'en discuter. Le conseil municipal peut rejeter l'initiative s'il estime que cela ne concerne pas la commune. Dans ce cas les bourgeois peuvent passer devant le TA. Referendum municipal C'est le conseil municipal qui décide, à la majorité des l'organisation d'un referendum des bourgeois. Cela doit concerner une affaire importante. En cas de litige, l'appréciation du caractère important ou non revient au JA. Le pouvoir de décision passe du conseil municipal aux bourgeois. C'est pour cela qu'il y a une campagne préalable pendant laquelle le conseil municipal donne sa position et pendant laquelle l'opposition peut aussi se prononcer. [...]
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