Un contrat est un accord de volonté établi entre au moins 2 personnes et qui est générateur d'obligation entre ces personnes. Le contrat est omniprésent dans la société.
Le contrat est différent des faits juridiques, en effet, les faits juridiques produisent des effets de droit qui ne sont pas recherchés par la ou les personnes qui les subissent. C'est la loi (ou droit positif) qui impose un effet obligatoire aux différents faits juridiques. (Ex: accident de voitures emporte des conséquences juridiques qui sont le fait de la loi) (...)
[...] Le cocontractant s'engage par cet acte à ne pas agir en nullité. Le domaine de la confirmation La confirmation n'est possible que dans les cas où le vice qui touche le contrat n'est pas irrémédiable, cela signifie donc qu'elle soit admise comme un tiers de nullité relative. Les conditions de la confirmation La confirmation est un acte juridique unilatérale qui ne peut venir que de la personne qui peut invoquer la nullité nécessairement elle intervient après la conclusion du contrat et elle suppose que cette personne ait eu connaissance du vice qui entachait l'acte. [...]
[...] On dit que c'est la conjonction d'une offre et d'une acceptation. L'offre de contracter La notion d'offre est juridiquement complexe puisqu'elle détermine le régime de l'offre. La notion d'offre 1-Les caractères de l'offre L'offre manifeste la volonté du cocontractant de conclure la convention définitive. Elle est définie juridiquement comme la proposition ferme et précise de contracter. L'existence de fermeté signifie que l'offre doit reposer sur la volonté d'être engagé dans le contrat définitif par le seul fait de l'acceptation par autrui du projet contractuel décrit dans l'offre. [...]
[...] Contrat ordinaire: C'est un contrat dans lequel la qualité de la personne n'a aucune importance. La considération de la personne est indifférente et cela constitue les contrats que l'on conclu par principe dans notre société. L'ensemble des ces critères sont en principe cumulatifs pour être complètement qualifié et par conséquent se voir appliqué l'intégralité de son régime, chaque contrat doit être déterminé au regard de chacune de ces catégories ou de la majorité d‘entre elles. Quelques exemples: La vente est un contrat synallagmatique, commutatif, à titre onéreux, consensuel, qui peut être selon les cas à exécution successive ou instantanée et par principe ce sont des contrats ordinaires. [...]
[...] Puisqu'elle est valable, les parties entre elles vont exécuter la contre lettre. Par exception certaines contre lettres ne seront pas valables lorsqu'elles auront pour conséquence de majorer le prix de l'acte apparent. Cette nullité date de 2005, elle a pour effet de protéger l'assiette d'imposition résultant de l'impôt sur les mutations (transfert). Il arrive parfois que la contre lettre et l'acte apparent soient tous les deux déclarés nuls. C'est le cas en matière d'interposition de personnes lorsque l'opération est une donation. [...]
[...] La substance de la relation contractuelle est donc envisagée sous ces deux différents angles. L'objet Pour définir l'objet, il faut répondre à la question suivante: Sur quoi porte le contrat? Quelle est la matière de l'engagement? (selon le code civil). Il peut y avoir plusieurs réponses à cette question d'où la difficulté. Il y en a exactement deux. La première: l'objet de l'obligation : quel est l'engagement pris par les cocontractants? C'est une approche concrète de la notion de l'objet. [...]
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