Le droit et l'activité économique, une particularité : les contrats

Extraits

[...] Le Code civil reconnaît une valeur fondamentale propre à chaque individu : LA LIBERTÉ. Cette conception est un droit illustré par l'expression : c'est le principe de l'autonomie de la volonté LA CLASSIFICATION DES CONTRATS SELON LES CONDITIONS DE FORMATION LE CONTRAT CONSENSUEL : Ce contrat se forme par le seul fait de l'échange des consentements (Ex. : vente de biens meubles) LE CONTRAT FORMEL : Le contrat réel : Ce contrat nécessite pour se former la remise de la chose. [...]

[...] : le contrat de travail) CONCLUSION Modèle par défaut LE DROIT ET L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE Étude d'une particularité : LES CONTRATS LA FORMATION ET LA VALIDITÉ DES CONTRATS Le Droit des contrats donne des règles du jeu identiques pour tous et connues de tous. Ce qui permet les échanges d'avoir lieu. Définition du contrat : C'est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres - à donner, - à faire, - ou à ne pas faire quelque chose. En contractant, les contractants donne naissance, librement (c'est un acte volontaire), des obligations qui les engagent dans la mesure où il a été conclu valablement. Existe-t-il une liberté contractuelle ? [...]

[...] : la donation) Le contrat synallagmatique : Les contractants s'obligent réciproquement les uns envers les autres. (Ex. : la vente) SELON LA NATURE DES OBLIGATIONS : Le contrat à titre gratuit : Une partie procure à l'autre un avantage gratuit. (Ex. : l'envoi d'un mandat) Le contrat onéreux : Dans ce type de contrat, il y a absence d'intention libérale. (Ex. : le bail) LA CLASSIFICATION DES CONTRATS SELON LA PERSONNALITÉ DES CONTRACTANTS SELON LE RAPPORT DE FORCE ENTRE LES CONTRACTANTS : Le contrat d'adhésion : C'est la possibilité pour le contractant le plus faible d'adhérer ou de ne pas adhérer au contrat. [...]

[...] : le bail) LA CLASSIFICATION DES CONTRATS SELON LA PERSONNALITÉ DES CONTRACTANTS SELON LE RAPPORT DE FORCE ENTRE LES CONTRACTANTS : Le contrat d'adhésion : C'est la possibilité pour le contractant le plus faible d'adhérer ou de ne pas adhérer au contrat. (Ex. : transport) Le contrat de gré à gré : Il y a libre discussion des clauses du contrat entre les parties en principe à égalité. (Ex. : Mutuelle Santé) L'IMPORTANCE DÉTERMINANTE DE LA PERSONNE : Le contrat intuitu personae : Dans ce cas, le contrat est conclu en considération des qualités personnelles du co-contractant. (Ex. [...]

[...] Le Code civil reconnaît une valeur fondamentale propre à chaque individu : LA LIBERTÉ. Cette conception est un droit illustré par l'expression : c'est le principe de l'autonomie de la volonté LA CLASSIFICATION DES CONTRATS SELON LES CONDITIONS DE FORMATION LE CONTRAT CONSENSUEL : Ce contrat se forme par le seul fait de l'échange des consentements (Ex. : vente de biens meubles) LE CONTRAT FORMEL : Le contrat réel : Ce contrat nécessite pour se former la remise de la chose. [...]