Contrat type pour la location d'un studio meublé auquel est annexé l'acte de cautionnement solidaire à faire remplir par la personne qui se porte caution du preneur. Ce contrat aide à fixer un cadre juridique autour de la location d'un studio meublé.
[...] Celui-ci ne pourra donc y exercer aucune activité professionnelle, même libérale, ni en faire sa résidence secondaire. ARTICLE 3 DUREE La présente location est consentie et acceptée pour une durée de UN an à compter du À l'expiration de cette période, soit le le présent contrat se poursuivra par tacite reconduction pour des périodes successives de UN an, à défaut de volonté contraire manifestée par l'une ou l'autre des parties DEUX mois à l'avance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier. [...]
[...] ARTICLE 9 RESPONSABILITE ASSURANCE Le locataire répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans la chose louée, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par faute du propriétaire, ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement. Il devra, pendant toute la durée du contrat, faire assurer la chose louée auprès d'une compagnie notoirement solvable et pour une somme suffisante contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire, notamment contre l'incendie, les dégâts des eaux, les risques locatifs et le recours des voisins. Il devra en justifier au propriétaire, sur sa demande, par la production d'une attestation émanant de l'assureur. [...]
[...] ARTICLE 10 ENTRETIEN REPARATION 10.1 Locataire Le locataire aura à sa charge l'entretien courant de la chose louée, les menues réparations et l'ensemble des réparations locatives, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure. En ce qui concerne particulièrement les meubles et objets mobiliers compris dans la location, le locataire devra les entretenir en bon état et les rendre de même en fin de bail, sauf les détériorations et l'usure provenant d'une utilisation normale. [...]
[...] Mais si ces réparations durent plus de quarante jours, le loyer sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé. ARTCLE 11 AMENAGEMENTS TRANSFORMATIONS Toute transformation ou aménagement nécessitera l'accord exprès et écrit du propriétaire. À défaut de cet accord, le propriétaire pourra exiger la remise en état des locaux ou des équipements, au départ du locataire, ou conserver les transformations ou aménagements effectués sans que le locataire puisse réclamer une indemnité pour les frais engagés. [...]
[...] (Partie manuscrite) Je, soussigné, en me portant caution solidaire de m'engage à rembourser sur mes revenus et sur mes biens personnels les sommes dues par le locataire en cas de défaillance de ce dernier. Je mesure donc l'importance et la portée de mon engagement. Je reconnais être en possession d'une copie du bail aux termes duquel le montant du loyer est de Euros ; lequel comporte une clause de révision ainsi conçue : Il est expressément convenu que le loyer sera révisé annuellement en fonction de la variation de l'indice du coût de la construction. [...]
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