Définition : il consiste en la couverture d'un risque : contrat par lequel une personne (l'assuré) charge l'assureur de lui garantir les conséquences d'un risque (réparation) au cas où celui-ci se réaliserait moyennant un prix qu'il lui paie.
Cette discipline est un droit récent, une matière récente. Son origine n'est pas le droit lui-même :
Au 14ème siècle, les notaires à Gènes établissaient des contrats qui rappellent l'assurance (ça n'est pas de l'assurance), mais ce sont des contrats que l'on peut assimiler par leur objet à l'assurance. Ex. le prêt à la grosse aventure. Un bateau part chargé de marchandise il n'y avait pas à l'époque de radars, on ne pouvait pas savoir s'il allait ou pas arriver à port, s'il était par exemple piraté ou s'il y avait fortune de mer. On l'appelait comme ça parce que c'était un prêt qui risquait de ne pas être remboursé. S'il arrivait à bon port, le prêteur était remboursé, sinon il était consommé.
L'assurance va être une préoccupation d'abord en matière maritime, plus tôt les codes de transport maritime que terrestre ont en parlé (...)
[...] il y gagne car l'assuré selon les statistiques serait décédé l'année qui suit et donc il aurait été obligé de payer la somme convenue La prime ici n'est pas payée à fonds perdu, la prime payée donne lieu à une opération de capitalisation, il peut arrêter le paiement des primes et peut racheter son contrat. Cette assurance ne se développe pas à grands pas, car cette branche qui est concurrence avec d'autres branches d'investissement possibles ex. l'investissement immobilier et tout le facteur psychosociologique. C'est une assurance envisagée après les besoins essentiels de la vie comme un produit de luxe. [...]
[...] Le but est de ne pas faire payer à l'assureur tout et n'importe quoi. Dans l'ex. D'une femme qui fait la cuisine et le torchon brûle et qui brûle un autre article et ainsi de suite n'est pas assurable car on n'est pas en présence d'un début d'incendie susceptible de dégénérer en incendie véritable, l'assureur ne répond pas du dommage, c'est ce raisonnement qui va expliquer les dispositions de l'article 52 qui traite du dommage direct (seul à la charge de l'assureur). [...]
[...] Dans ce contexte, quelles sont les limites de l'assurance de choses et de responsabilité ? Elles sont limitées par le contrat, ce sont les exclusions par ex. les dommages suite aux guerres, les actes terroristes . ce n'est pas toujours le cas car étant commerçant (l'industrie de l'assurance), il doit vendre son produit, il va fabriquer un produit même dans les cas précités à condition de payer le prix. Les exclusions précédentes sont stipulées dans les contrats sous réserve de conventions contraires. [...]
[...] La situation a évolué depuis 1955. Alimenté par des contributions des compagnies d'assurance, elles sont représentées dans ce fonds, créé par une loi. Cependant, il ne remplissait pas sa fonction parce qu'on s'est fait une idée fausse de sa mission, on a cru que c'était un fonds du gouvernement, les juges ne voulant pas lui faire grief, leurs décisions ne condamnaient pas le fonds. Il a toujours joui d'un certain prestige, privilège dans le cadre des actions judiciaires, puisque d'un coté il était partie et de l'autre il n'était pas condamné, il exerçait les recours judiciaires mais n'était jamais condamné. [...]
[...] une personne prête son véhicule à un ami, celui-ci constate que l'assurance est périmée, il est arrêté par un flic, il contacte son ami qu'il ne trouve pas, il peut alors contracter l'assurance à la place du propriétaire du véhicule. S'il prête un véhicule et que l'ami fait un accident avec, le conducteur sera coupable pénalement alors que civilement l'assureur se substitue à l'assuré pour le dédommagement. S'il n'est pas assuré, le dédommagement au gardien de la chose c'est-à-dire celui qui en a l'usage, la direction et le contrôle. (V. garde des choses) L'al pour le compte de qui appartiendra, est simplement un ex. de S.P.A. Donc c'est ainsi que se voit le particularisme du contrat d'assurance. [...]
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