Le droit n'est pas le seul régulateur de la vie en société. Certes, c'est un ensemble de règles gouvernant la vie sociale, mais ce n'est pas l'ensemble de toutes les règles qui gouvernent celle-ci. D'autres sources, morales, religieuses, ont chacune dans leur ordre vocation à constituer des normes sociales de comportement, de conduite, à énoncer des règles de vie, de mœurs, de pensée.
Malgré la diversité d'objets, toute norme juridique est un modèle d'organisation sociale. La règle de droit régit l'activité humaine. Elle réglemente les actes des personnes qui se trouvent à un moment ou à un autre dans la situation qu'elle définit.
Les normes juridiques ne sont pas les seules à concerner les comportements. Les lois de la nature, tel que les font apparaître les sciences expérimentales, concernent notre comportement (exemple : la loi de la pesanteur). Cependant, à la différence des normes juridiques, les lois de la nature ne sont pas socialement contraignantes, elles ne le sont que physiquement. Ces contraintes physiques impliquent que de telles normes ne soient pas naturellement transgressables, alors qu'il est a priori possible de transgresser une norme juridique.
[...] La sanction peut également réparer la violation d'une règle de droit. On parle alors de réparation. On en distingue deux sortes : La nullité : l'acte conclu en violation de la règle de droit est annulé, c'est-à-dire que non seulement il disparaît pour l'avenir, mais encore tous les effets qu'il a pu produire sont effacés. o Exemple : si une vente a été consentie par une personne qui est privée de la capacité de conclure un tel contrat. Ce contrat peut être annulé, ce qui aura pour effet de restituer au vendeur la propriété de la chose et de conférer à l'acheteur le droit d'obtenir le remboursement du prix. [...]
[...] Ce sont les règles impératives ou d'ordre public. Le caractère obligatoire de la règle de droit se trouve également renforcé par l'existence de sanctions La sanction étatique de la règle de droit Le critère décisif de la règle de droit est son caractère coercitif. C'est- à-dire que la contrainte étatique est l'élément distinctif entre les règles de droit et les autres normes de conduite sociale. Ces dernières font l'objet de sanctions, mais qui ne sont jamais d'origine étatique . Le caractère coercitif de la règle de droit ne signifie pas qu'elle s'accompagne toujours d'une menace de punition ou d'une peine. [...]
[...] Les lois de la vie en société doivent donc être dégagées de façon expérimentale. C'est en observant les faits et l'expérience que l'on peut construire le droit. Les règles de droit ne font alors qu'exprimer des rapports sociaux tels que le groupe se les représente. Il s'ensuit que la règle juridique a sa source non pas dans la volonté individuelle de son auteur, mais dans le besoin qu'elle est destinée à satisfaire. La règle de droit ne dépend donc plus de la volonté des gouvernants, mais de la réalité sociologique qui s'impose à eux. [...]
[...] A L'objet des règles de droit Les règles de droit prescrivent. Cela signifie qu'elles ordonnent, interdisent ou permettent. Exemples : elle peut ordonner ou imposer Article 371 du Code civil : l'enfant à tout âge doit honneur et respect à ses pères et mères Article 212 du Code civil : les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance Exemples : la règle de droit interdit Article 16-1 alinéa 3 : le corps humain, ses éléments ou ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial Article 144 du Code civil : l'homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant 18 ans révolus Exemples : la règle de droit permet Article 902 du Code civil : toutes personnes peuvent disposer et recevoir soit par donation entre vifs, soit par testament, excepté celles que la loi en déclare incapables Le plus souvent, les normes juridiques sont des normes de conduite : elles ont pour objet un comportement, une action. [...]
[...] Les textes prévoient des exceptions ou des régimes particuliers. La règle de droit qui prévoit une exception ou un régime particulier a un caractère général puisqu'elle s'applique à toute personne qui réunit les conditions pour en bénéficier. Ce caractère de généralité est impropre à distinguer la règle de droit des autres règles de conduite sociale qui, elles aussi, sont générales. En revanche, il existe un caractère qui permet de les distinguer. B Le caractère spécifique de la règle de droit : la coercition étatique La caractéristique décisive de la règle de droit consiste en ce qu'elle est une règle à la fois rendue obligatoire et sanctionnée par l'état Le caractère obligatoire de la règle de droit La règle de droit est en principe obligatoire et cela se justifie directement par la finalité sociale qui lui est assignée. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
