Les institutions européennes et la construction de l'Union euopéenne

Extraits

[...] Quant aux décisions juridictionnelles de la Cour de justice de la Communauté européenne, elles sont définitives dans le domaine de compétences de celles- ci. II) Les systèmes de coopération : Les systèmes de coopération fonctionnent soit à un niveau global de compétence (Conseil de l'Europe), soit des secteurs spécialisés. Les institutions spécialisées : Ces institutions spécialisées ont été créées par les traités classiques sous la forme d'organisations internationales qui exercent leurs compétences dans un domaine matériel d'activité : insécurité, économie ou coopération culturelle, scientifique et technique. [...]

[...] - La souveraineté est le pouvoir politique suprême de commandement dans un Etat. Ce pouvoir est juridiquement absolu mais dans un Etat respectueux de la liberté, la puissance de l'Etat s'exerce dans un cadre constitutionnel qui répartit les fonctions étatiques et qui garantie les libertés individuelles. La théorie classique de la souveraineté distingue la souveraineté interne (pouvoir suprême s'exerçant sur les habitants de l'Etat) et la souveraineté externe (indépendance de l'Etat vis-à-vis des autres Etats souverains). La souveraineté externe s'exerce juridiquement par la possibilité de passer des traités et accords internationaux avec les autres Etats. [...]

[...] Il existe également une institution de coopération très englobante : le Conseil de l'Europe dont la vocation est la défense des libertés individuelles et des droits de l'homme. Mais, à côté de ces institutions spécialisées, une institution d'intégration, longtemps appelée la CEE (Communauté Economique Européenne) a été mise en place et porte aujourd'hui le nom d'union européenne. Avant de présenter cet ensemble institutionnel, il faut d'abord analyser les deux modalités possibles de la construction européenne : - La coopération - L'intégration En effet, selon que l'on choisit l'une ou l'autre voie, la participation de l'Etat européen revêt une dimension très différente. [...]

[...] L'union européenne est l'aboutissement actuel des deux formes de la construction européenne qui sont celles de l'Europe des Etats (conception gaullienne) et l'Europe fédérale (conception de J. Monnet). C'est pourquoi l'union européenne, dans son organisation présente, est composée, d'une part, d'organes de type fédératif (Commission, Parlement, Cour de justice) et, d'autre part, d'un organe de type confédéral (Conseil des ministres), qui est, historiquement, le principal organe législatif de l'union européenne. L'union européenne est donc un ensemble original de nature composite et qui ne présente pas véritablement les caractères techniques d'un Etat. [...]

[...] C'est ce que l'on appelle la supranationalité terme qui n'a pas de sens juridique très stricte mais qui évoque une structure institutionnelle mélangeant des composants de type intergouvernemental (ex : Conseil des ministres de l'Union européenne . ) avec des composants de type fédéraliste (ex : Parlement, la Commission ou la Cour de justice de la communauté européenne (CJCE)). Ces organes d'inspiration fédérale présentent des caractères spécifiques. Essentiellement, ils sont indépendants des gouvernements des Etats membres de l'Union européenne (alors que le Conseil des ministres est au contraire la représentation de ceux-ci). [...]