Résumé de cours en initiation en droit (généralités) sur la constitution. (Qu'est-ce qu'une constitution ? Quelle forme et quel rôle a-t-elle ? Comment la révise-t-on ? Comment la contrôle-t-on ?) et la séparation des pouvoirs (ses origines, séparation stricte et souple, le renforcement du pouvoir exécutif).
[...] Des élections ont lieu en 1876. Le Président = maréchal Mac Mahon pouvait être réélu car l'Assemblée était monarchiste. Ensuite, la Chambre des députés est républicaine et le Sénat est monarchiste. Après divers rebondissements ( dissolution de l'Assemblée, démission du gouvernement etc. Mac Mahon prend un gouvernement républicain et se tait, le Gouvernement et le Parlement s'affirment. En 1879, les Républicains gagnent le Sénat et Mac Mahon démissionne. Election du premier véritable Président de la République = Jules Grévy, il promet aux Chambres de ne jamais plus entrer en lutte contre la volonté nationale, exprimée par les organes institutionnels. [...]
[...] Le contrôle de la constitutionnalité 1. Hiérarchie d'Etat Constitution ( traité ( loi ( règlement ( c'est le Conseil d'Etat qui vérifie que la loi respecte la Constitution. Sous la III ème République, le Parlement avait le pouvoir de vérifier, car il est issu de la Nation mais c'est lui qui vote la loi aussi : il est juge et partie, donc ça ne fonctionne pas. La plupart des pays occidentaux ( sauf la Grande Bretagne ) ont créé une fonction séparée du Parlement, de contrôle de constitutionnalité : 2. [...]
[...] Révision formelle de la Constitution Système pour rendre difficile la modification de la Constitution. Sous la Constitution de 1791 : attendre 10 ans En Grèce ou Portugal : au moins 5ans ( pays sortant d'une dictature ) ( On peut limiter l'objet de la révision de la Constitution : au début de la III ème République : combat entre monarchistes et Républicains. Les Républicains inscrivent dans la Constitution que le gouvernement républicain ne pouvait pas faire l'objet d'une révision dans la Constitution. [...]
[...] DE DROIT CHP 2 : La constitution et la séparation des pouvoirs La constitution A. Caractéristiques Constitution = texte fondamental, au sommet de la hiérarchie des normes, au-dessus des lois et règlements. Les rôles de la Constitution ( 1er rôle : définir la forme de l'Etat et du régime = la nature de l'Etat ( 2ème rôle : déterminer les droits fondamentaux des citoyens et le mécanisme permettant d'assumer le respect des lois = fixe les droits et les devoirs fondamentaux ( favorable aux citoyens ( 3ème rôle : précise le mécanisme des Institutions. [...]
[...] ( Constitution souple : la révision n'est soumise à aucune procédure spécifique et qu'on peut modifier très facilement la Constitution. ( Constitution rigide : procédure particulière selon des modalités différentes que celles prévues par la loi. Aujourd'hui les dispositifs sont complexes et la révision est lourde. Loi simple : pays où la révision doit être votée avec un déroulement particulier. En France, au Sénat, si le projet de révision du Président est accepté : majorité des deux côtés puis choix. Si choix du président : référendum ou convocation du congrès du Parlement La majorité qualifiée = majorité absolue. [...]
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