Droit de la consommation : protection du consommateur, exécution du contrat, ...
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2025
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Cours regroupant la première partie de droit de la deuxième année de BTS Assistante de Direction. Le dossier regroupe trois parties concernant le droit à la consommation.
Sommaire
II) La protection du consommateur lors de l'exécution du contrat
A. Les clauses abusives B. La garantie légale
III) La protection de l'acheteur à crédit
A. Les mesures de protection de l'emprunteur B. Le traitement de surendettement
II) La protection du consommateur lors de l'exécution du contrat
A. Les clauses abusives B. La garantie légale
III) La protection de l'acheteur à crédit
A. Les mesures de protection de l'emprunteur B. Le traitement de surendettement
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