Droit de la consommation : protection du consommateur, exécution du contrat, ...

Harmony M.

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Cours regroupant la première partie de droit de la deuxième année de BTS Assistante de Direction. Le dossier regroupe trois parties concernant le droit à la consommation.

Sommaire

II) La protection du consommateur lors de l'exécution du contrat

A. Les clauses abusives
B. La garantie légale

III) La protection de l'acheteur à crédit

A. Les mesures de protection de l'emprunteur
B. Le traitement de surendettement

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