Compte-rendu d'une assemblée délibérante

Extraits

[...] L'enregistrement des débats peut se réaliser par la prise de note et par les moyens de communication audiovisuelle selon l'article L2121- 18 du CGCT. Le maire est la seule police de l'assemblée[7]. Il a donc le pouvoir de faire exclure de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre même si dans la plupart des cas, un simple avertissement oral ou une coupure permettent de rétablir le silence. Bien entendu le maire doit veiller à ce que les discussions ne dévient pas de langage. [...]

[...] La présentation du budget de l'adjoint au maire professeur d'économie montre la complexité de la tâche. Concernant la suite du déroulement de la séance, nous nous apercevons une certaine solennité sur l'ensemble de celle-ci puisque le maire présidant le conseil introduit un ordre du jour, la présentation de celui- ci par un adjoint qui en a la charge, un débat et des discussions puis un vote. L'exercice s'est répété plusieurs fois dans le même ordre au cours de la séance à laquelle nous assistions. [...]

[...] Les élus de la liste socialiste, majoritaires, occupent trois des côtés du carré qui forme la disposition du conseil municipal. Les élus minoritaires doivent donc faire face à tous leurs opposants, donnant une dimension oppressante à leur position. La disposition des élus nous fait ressentir l'existence d'un réel rapport de forces, qui peut être considéré comme peu propice à de réels débats, où l'opinion de chacun serait prise en compte de la même manière. Ainsi, il nous faut nous poser la question de la valeur de ces débats. [...]

[...] Le quorum est le nombre minimum de membres d'un corps délibératif nécessaire à la validité d'une décision. Il doit être atteint à l'ouverture de chaque séance. Lorsque le débat sur une question est déjà engagé, le départ de certains élus avant le vote, ne modifie pas le quorum. Ils sont seront considéré comme s'étant abstenus. Si, le quorum n'est pas atteint après l'ouverture de la séance ou cesse de l'être, le maire doit consigner ce fait dans le registre des délibérations et doit préciser que la séance est reportée. En ce cas, l'article L. [...]

[...] Il est donc intéressant de s'attarder sur le fonctionnement politique et décisionnel d'une collectivité territoriale pour avoir un aperçu du travail des élus locaux. Le conseil municipal est un évènement marqué de l'empreinte officielle de la République. Il se déroule, dans la majorité des cas, en mairie. Cela s'accompagne de toute une procédure qui confère à l'Assemblée un caractère solennel. En revanche, il arrive parfois que les protagonistes de ce conseil s'éloignent de cet aspect officiel pour arriver à certains comportements peu compatibles avec leurs fonctions. [...]