Les conflits de normes

Ismael A.

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Les conflits de normes

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Thèmes abordés

conflit de normes, sécurité juridique, droit international, hiérarchie des normes, Gestion des conflits

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Introduction au Droit

Définition de l'ordre juridique : c'est une expression par laquelle nous désigne l'ensemble des règles (Constitution, Lois, règlements administratifs) qui, à un moment défini et dans un État donné, définissent le statut des personnes publiques et privées et les rapports juridiques qui existent entre elles.

Au regard du nombre important de normes portant le nom d'inflation normative, il arrive que plusieurs d'entre elles soient susceptibles d'être appliquées à une même situation. Si elles ne se contredisent pas, il n'y a pas de problème.
Le problème survient lorsque les normes se contredisent, dans ce cas-là, il y a deux grandes situations de conflit potentiel :

- Lorsque les normes qui entrent en conflit relèvent de deux ordres juridiques différents, un exemple est celui d'un conflit entre l'Ordre Juridique interne et l'Ordre juridique internationale ou l'Ordre juridique de l'Union européenne, il faut avoir des organes chargés d'établir le droit et des structures pour le faire respecter (c'est l'ordre juridique) ;
- Lorsque deux normes sont d'un même ordre juridique, mais qui va entrer en contradiction, soit deux normes de mêmes valeurs, ou alors deux normes hiérarchisées.

Nous allons nous concentrer sur ces deux exemples, nous allons voir le cas de deux normes de même valeur et le cas de deux normes hiérarchisées.

Sommaire

Introduction au Droit
Section I : La résolution de conflits entre les normes de même valeur
1. L'origine des conflits
2. Les règles de résolution des conflits de normes dans le temps
3. Les conflits de normes dans l'espace national
Section II : La résolution des conflits de normes hiérarchisées
1. Le caractère d'ordre public de la hiérarchie des normes
2. La sanction de la violation de la hiérarchie

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Extraits

[...] Avec l'exemple du concordat de 1801 avec l'Alsace Moselle (train, rémunération des cultes . la solution est de dégager un critère de rattachement, il faut localiser sur le territoire et appliquer la règle du territoire (différence entre USA et France au niveau du territoire de la loi). Nous avons deux types d'États : un État unitaire (France) et les États composés (État fédéral comme l'exemple des États-Unis) ou encore la Suisse qui adopte aussi d'autres règles du territoire ou l'Allemagne aussi. [...]

[...] L'idée est de dire qu'une personne causant un dommage à autrui est obligée de réparer le dommage, cela vaut pour l'État ou pour les particuliers, en droit civil il faut une faute et un préjudice et nous établit un lien de causalité. Ce lien de causalité entre la faute et le préjudice (dommage) doit être direct : c'est parce qu'il y a eu faute que le dommage s'est produit. L'auteur du dommage peut démontrer qu'un fait extérieur a été la cause du dommage, et peut ainsi s'exonérer de sa responsabilité civile. [...]

[...] Quelle que soit l'organisation, nous pouvons avoir ce type de conflits entre les régions. En France dans un état unitaire, ceci est rare parce qu'il n'y a qu'un seul centre de pouvoir politique et législatif. Il reste tout de même quelques exemples comme les trois départements français où les vélos ont le droit de rouler en sens interdit dans certaines rues. Les conflits entre les personnes (interpersonnel) Lorsque l'État admet la possibilité d'appliquer un droit différent selon les catégories sociales auquel les individus appartiennent, cette situation est présente dans les territoires d'outre-mer (Nouvelle-Calédonie) par exemple, la Constitution de 1958 dit que certaines lois françaises ne sont pas applicables à la Nouvelle-Calédonie. [...]

[...] Si nous prenons l'exemple de Pascal, nous ne pouvons agir sur le contrat ce ne sont que les concerné qui le peuvent alors que fait-on ? Le contrat propose une rémunération avec la valeur du SMIC, donc de la valeur de l'instant où le contrat a été signé, la loi peut augmenter la valeur du SMIC, mais ne peut pas le faire rétroagir dans le contrat. Il y a beaucoup de situation qui pousse à se demander quand la loi entre-t-elle en vigueur, pour résoudre ces questions nous a établi des règles pour les résoudre. [...]

[...] Les trois types sont : les contrats, les délits et quasi-délit. Le quasi-délit c'est le droit d'agir pour mettre en sécurité, comme l'exemple du voisin et de la tornade (« délits » en droit civil veut dire « faits »). Nous avons ainsi vu les trois situations, et la situation née avant la loi nouvelle, mais qui produit encore des effets après l'entrée en vigueur de la loi, si c'est un contrat c'est la loi ancienne qui est appliquée et si ce n'est pas un contrat c'est la loi nouvelle qui est appliquée. [...]

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