Les questions de Droit international Privé découlent de l'existence de mouvements de biens et de personnes entre groupes sociaux distincts, soumis à des règles distinctes. Si l'on admet que de tels mouvements ont toujours existé, on doit donc admettre qu'il en est de même des questions de droit international privé. L'existence et la portée de ces questions n'ont cependant pas toujours été clairement identifiées, et ont parfois même été gommées au moyen de mécanismes tels que ceux découlant du principe de territorialité (principe sur la définition duquel nous allons bientôt revenir).
La première question à avoir émerger, à la faveur des invasions et autres mouvements d'émigration, est celle de la condition des étrangers. D'abord sans droit, les étrangers ont peu à peu fait l'objet d'une reconnaissance juridique. L'Antiquité a ainsi connu des systèmes de parrainage d'étrangers par les citoyens de l'ordre juridique d'accueil, ainsi que des traités entre ordres juridiques distincts (ainsi des traités d'isopolitie conclus entre cités grecques et garantissant une égalité de traitement au moins partielle entre les citoyens des cités contractantes).
Dans les hypothèses de mouvements de biens et de personnes, chaque Etat ou ensemble politiquement constitué devait en effet pouvoir déterminer le droit à appliquer, les individus ayant statut de nationaux et jouissant donc du maximum de droits et corrélativement la condition des autres individus.
[...] On en retrouve aujourd'hui trace dans l'article 3 alinéa 3 du Code civil. Mais si ce principe intervenait à l'époque dans toutes les matières, sa portée est aujourd'hui beaucoup plus limitée. Article 3 alinéa 3 du Code civil : Les lois concernant l'état et la capacité des personnes régissent les Français, même résidant en pays étranger Le bas Moyen Age et le principe de territorialité La recomposition territoriale opérée par les seigneurs féodaux au bas Moyen Age a en revanche conduit à une fusion des systèmes législatifs et judiciaires par fief, au profit de lois édictées par les seigneurs. [...]
[...] Les conflits de loi dans l'histoire. Les questions de Droit international Privé découlent de l'existence de mouvements de biens et de personnes entre groupes sociaux distincts, soumis à des règles distinctes. Si l'on admet que de tels mouvements ont toujours existé, on doit donc admettre qu'il en est de même des questions de droit international privé. L'existence et la portée de ces questions n'ont cependant pas toujours été clairement identifiées, et ont parfois même été gommées au moyen de mécanismes tels que ceux découlant du principe de territorialité (principe sur la définition duquel nous allons bientôt revenir). [...]
[...] Les règles de conflit de lois ne seraient en effet que la projection des conceptions juridiques du droit matériel interne. Aussi, une divergence entre les règles substantielles de deux Etats conduirait-elle nécessairement à une divergence entre leurs règles de conflit de lois. Selon cette conception du droit international privé, les règles de conflit de lois ne sauraient donc être neutres Le particularisme politique de NIBOYET NIBOYET a mis l'accent sur l'existence de différences entre les politiques des Etats, et sur la nécessité de faire prévaloir les intérêts nationaux lors de la détermination de la loi applicable aux litiges internationaux. [...]
[...] Avant la théorisation des conflits de lois Jusqu'à la fin du bas Moyen Âge, l'existence des conflits de lois est occultée. Alors même qu'existent des mouvements de personnes et de marchandises, le principe qu'un juge puisse, appliquer une loi étrangère n'est pas admis Les colonisations grecques et romaines La question de la condition des étrangers s'est d'abord posée lors de la colonisation grecque. Si l'on prend par exemple le cas de l'Egypte, les Grecs y ont maintenu les tribunaux et le droit indigènes à côté des tribunaux grecs. [...]
[...] D'un point de vue doctrinal enfin, les écrits de D'ARGENTRE sont largement connus. En outre, le droit international public développe les notions de souveraineté et d'indépendance des Etats. La doctrine de VOET et HUBER Comme dans la doctrine de D'ARGENTRE à partir de laquelle cette nouvelle doctrine se construit il s'agit encore dans chaque province d'aboutir à l'application de la seule loi locale. Cependant, si le résultat est le même, le raisonnement est quelque peu différent : il part du principe que la souveraineté s'oppose à ce que l'on puisse obliger un souverain à appliquer une loi étrangère. [...]
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