Les conditions de formation du contrat en droit comparé

Extraits

[...] L'idée est simple : celui qui induit son cocontractant en erreur ne saurait en profiter. Et c'est pourquoi l'erreur causée par un dol est plus facilement admise que l'erreur commise spontanément. Cela explique, par exemple, quelle puisse compter sur un élément secondaire. Ainsi, pour que le dol soit retenu, il faut que son auteur ou bien encore celui dont il répond est su que ce qu'il affirmait été faut ; il faut encore qu'il ait eu l'intention de tromper son cocontractant ; il faut encore que le dol est déterminé la conclusion du contrat et enfin, il faut que la victime se soit légitimement fiée au comportement adopté par l'auteur du dol. [...]

[...] Ce préjudice est reconnu par les droits germaniques. L'offre, en effet, est irrévocable pendant le délai prévu ou à défaut, pendant un délai raisonnable, sauf stipulation contraire. En droit français, la règle est exprimée différemment mais aboutie à des résultats similaires : l'offre es révocable tant qu'elle n'a pas été acceptée mais seulement à l'expiration du délai stipulé s'il y en a un et à défaut, la jurisprudence admet que l'offre doit être maintenue pendant un délai raisonnable. Alors qu'en Common Law, la révocation de l'offre est toujours autorisée, y compris lorsqu'elle est assortie d'un délai. [...]

[...] Il est généralement admis, que l'acceptation puisse être express ou tacite (dans le sens où résulte d'un comportement qui révèle l'intention de son auteur de s'engager dans les termes de l'offre ; par exemple par un commencement d'exécution). Dans certains droits, on déduit d'un simple silence, d'une volonté d'accepter l'offre ; mais attention c'est un silence circonstancié, il faut que les circonstances rendent vraisemblables l'acceptation. C'est admis par exemple, en droit français, allemand, américain ( Cela signifie que l'exigence d'un échange des consentements est essentielle mais en même temps relativement formelle car l'expression tacite des consentements est admise. De même, la négociation de l'accord n'est nulle par érigée en condition de formation du contrat. [...]

[...] ( La notion d'offre est communément définie comme une manifestation de volonté suffisamment claire et précise, qui, si, elle est acceptée, entraine la formation du contrat. Une offre suffisamment claire est celle par laquelle le pollicitant indique sa volonté de se lier par un contrat. Dans certains droits et notamment en droit anglais, l'intention de créer une relation juridique est érigée en condition autonome qui s'ajoute à celle de l'offre ; alors que dans d'autres droits cette intention est incluse dans la définition (par exemple en droit français). L'offre suffisamment précise est celle qui contient les éléments essentiels du contrat dont la conclusion est envisagée. [...]

[...] C'est pourquoi ces exigences formelles se multiplient aujourd'hui lorsque le contrat a pour objet l'obtention d'un prêt ou encore, concernant le cautionnement ( La forme sert ici à révéler la portée de l'engagement. C'est idée avait conduit Herring à dire que la forme était la sœur jumelle de la liberté ( Des formes sont imposées, d'autre part, à des fins probatoires. Le régime du formalisme probatoire est très variable d'un droit à l'autre et dépend notamment de l'existence ou pas du notaire. Indiquons que l'écrit, qui tout de même, demeure l'exception peut prendre partout une forme électronique. [...]