L'adoption plénière est soumise par la loi à trois séries de conditions : des conditions relatives à la situation de famille des adoptants (A), des conditions d'âge (B) et des conditions relatives à la situation de l'adopté (C).
A. Conditions relatives à la situation de famille des adoptants
La loi ouvre deux possibilités : l'adoption par deux époux (1) ou l'adoption par une personne seule (2).
1. L'adoption par deux époux
L'adoption peut être demandée par deux époux, non séparés de corps, à la condition qu'ils soient ou bien âgés l'un et l'autre de plus de 28 ans ou qu'ils soient mariés depuis plus de deux ans (a. 343).
Autrement dit, l'adoption par deux personnes est réservée aux gens unis par les liens du mariage. C'est ce que confirme l'article 346 qui dispose que « Nul ne peut être adopté par plusieurs si ce n'est par deux époux ».
[...] Si aucune des ces conditions n'est réunies, seule une adoption simple est possible. Elle permet le maintien des liens avec le parent véritable et ou les grands-parents. Si l'adoptant unique est célibataire, il fonde une famille monoparentale dans sa structure, mais aussi unilinéaire : la filiation de l'enfant se réduit à une seule ligne, paternelle s'il est adopté par un homme, maternelle s'il est adopté par une femme. À la vérité, rien ne dit que le parent célibataire ne vit pas en union libre. [...]
[...] Table des matières [La filiation adoptive] Les conditions de l'adoption plénière A. Conditions relatives à la situation de famille des adoptants 1. L'adoption par deux époux 2. L'adoption par une personne seule B. Conditions relatives à l'âge 1. Age de l'adoptant 2. Différence d'âge entre l'adoptant et l'adopté 3. L'âge de l'adopté C. Conditions relatives à la situation de l'adopté les enfants dont le père et la mère ou le conseil de famille ont valablement consenti à l'adoption Enfants déclarés abandonnés par une décision judiciaire Les pupilles de l'Etat Bibliographie Batteur, Droit des personnes, de la famille et des incapacités, LGDJ, 3e éd G. [...]
[...] La famille, LGDJ-Montchrestien, 9e éd Ph. Malaurie, Fulchiron La famille, éd. Defrénois, 2e éd F. Terré et D. Fenouillet, Droit civil. Les personnes, la famille, les incapacités, Dalloz, coll. Précis 7e éd Les chroniques du Dalloz et du JCP, relatives aux personnes et à la famille. La chronique de Jean Hauser dans la Revue trimestrielle de droit civil. Les revues Droit de la famille (publiée par les éditions du Juris- classeur) et Revue juridique personnes & famille (publiée aux éditions Lamy). H. Capitant, Y. [...]
[...] Pour terminer sur les conditions relatives à la situation de l'adopté, il faut préciser que l'existence d'un lien de filiation biologique entre adoptant et adopté ne fait pas obstacle à l'adoption. On peut même adopter son propre enfant. Cela pouvait représenter un avantage pour l'enfant adultérin qui était alors considéré comme un enfant légitime, ce qui le débarrassait des restrictions affectant la qualité de sa filiation biologique. Cet intérêt a disparu. Quant aux enfants incestueux, on a vu que la Cour de cassation a refusé que le père biologique adopte l'enfant qu'il avait conçu avec sa sœur germaine (Civ. [...]
[...] En pratique, cette situation correspond souvent au cas où l'unique adoptant adopte les enfants de son conjoint, ce qui explique que ce dernier soit consentant mais non adoptant. La voie de l'adoption est assurément plus stable que celle de la reconnaissance mensongère accompagnée d'une légitimation de complaisance. Mais l'adoption plénière des enfants du conjoint n'est pas librement permise. En effet, l'adoption plénière réalisant une rupture totale elle sacrifierait l'autre parent par le sang, qui peut encore exister et n'avoir pas démérité en tant que parent. [...]
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