La concurrence et la consommation en Droit

Wendpanga K.

Commandez une rédaction : Cours en Autres droits sur mesure

Devis en ligne gratuit

Cours Format .doc

La concurrence et la consommation en Droit

Télécharger

Lire un extrait

Lecture
Résumé
Sommaire
Extraits

Résumé du document

Le droit de la concurrence préoccupe le monde de l'entreprise, car on peut y trouver des mécanismes de protection.
Le vrai droit de la concurrence est né dans les années 60, mais a été exploité dans les 80s donc pas il n'y a pas encore de vra recul.
Les entreprises sont très vigilantes quant au droit de la concurrence, car cela coûte très cher.

À peu près, toutes les entreprises se rendent coupables de concurrence déloyale ou d'actes déloyaux.
Ex : depuis l'entrée sur le marché de Free dans la téléphonie mobile, les autres opérateurs observent (SFR, Orange, Bouygues). Ils ont tout fait pour empêcher d'entrer sur le marché des opérateurs concurrents. Ils empêchaient les clients d'aller d'un opérateur vers l'autre. En 2005, le Conseil de la concurrence les avait condamnés par une amende (534 millions d'euros), car ils avaient fait une entente sur les tarifs. Aujourd'hui les opérateurs de téléphonie mobile continuent à s'entendre, mais de manière plus discrète. Affaire découverte après plusieurs instructions du Conseil de la concurrence (aujourd'hui Autorité de la concurrence) : perquisition des services juridiques, car c'est un point sensible, il est au courant de tout. On a découvert dans le bureau du directeur juridique un brouillon d'un compte rendu qu'il avait eu avec les 3 groupes concernant l'entente sur les prix des SMS. C'est à cause de cela qu'on a pu conforter la poursuite.

Sommaire

La concurrence déloyale
1. Les principes généraux qui gouvernent l'action en concurrence déloyale
2. Les actes de concurrence déloyale
3. L'exercice de l'action
L'autorité de la concurrence
1. La présentation de l'autorité de la concurrence
2. Organisation et mission de l'autorité de la concurrence
3. La fonction consultative de l'autorité de la concurrence
4. La fonction juridictionnelle de l'autorité de la concurrence
5. Le contrôle des opérations de concentration
Les pratiques restrictives de concurrence
1. Les PRC relatives au prix
2. Les pratiques rompant l'égalité entre opérateurs économiques
3. Les PRC constituves d'un abus de faiblesse, domination ou de dépendance
4. Les sanctions
Les ententes
1. Les éléments constitutifs de l'entente
2. Les principales formes de pratiques concertées
3. Les faits anticoncurrentiels
Les abus de position dominante

Accédez gratuitement au plan de ce document en vous connectant.

Extraits

[...] Dans le même esprit, on a aussi le détournement de commandes. C'est l'hypothèse d'un fabricant qui a reçu une commande la part d'un de ses clients et qui finalement a été livrée à un tiers. La publicité C'est une pratique qui sert souvent de fondement à la commission d'actes déloyaux. Il peut s'agir d'imitation de la publicité d'un tiers, de dénigrement, de la pratique de la marque d'appel qui est une forme de parasitisme commercial. Ça peut être aussi le cas lorsque l'on masque ou dissimule la publicité d'un concurrent. [...]

[...] Ici on parle de position dominante collective. C'est l'hypothèse de l'oligopole. Pour les autorités de régulation, cette position dominante collective peut servir de fondement à une sanction pour abus de position dominante. Mais depuis une dizaine d'années aussi bien la jurisprudence communautaire que nationale se sont durcies. Elles exigent plus qu'un simple constat de l'existence d'un oligopole. La position dominante collective peut être sanctionnée si on est en mesure d'établir quand même certains liens entre ces entreprises : liens contractuels (accords de coopération, d'étude, de recherche structurels (il peut s'agir de prise de participation croisée par financiers. [...]

[...] Ça a été discuté, car le prospectus est un document normal de promotion des produits. Mais on justifie quand c'est une campagne particulière. Est-ce que la place du produit dans le rayon peut faire l'objet d'une facturation particulière ? Non l'emplacement de rayon n'est pas facturé, car il est normal que les produits soient mis en rayon. Mais on peut remarquer que les produits en milieu de rayon (à hauteur de vue) sont toujours les mêmes, car ce sont des produits qui font un fort rendement au mètre linéaire. [...]

[...] Donc on a augmenté la proportion de sel). Pareil dans le secteur des condiments (ail, oignon ces entreprises ont plutôt intérêt à vendre leurs produits desséchés). - La pratique de l'abus de relation de dépendance : C'est une infraction qui a été introduite en France par la loi NRE du 15 mai 2001 pour lutter contre les insuffisantes de l'art 420-2 du Code de commerce. Cet art vise l'abus de position dominante qui est réprimé par l'AC dans un certain nombre de conditions. [...]

[...] Un boycott organisé par plusieurs entreprises peut être constitutif d'une entente illicite. Par ex boycott pour refuser de s'approvisionner chez un producteur dans le but de faire baisser les tarifs. Si le boycott est caractérisé, il est passible de sanctions. Le boycott n'est pas forcément matérialisé par un accord, il peut s'agir de conseils, d'instructions adressées à la profession invention les membres de la profession à ne pas s'approvisionner chez un producteur. Les effets sur les prix Les ententes les plus fréquentes en la matière sont celles dites de barème professionnel (ou recommandation de tarifs). [...]

doc