La comparaison des systèmes législatifs français et chinois

Extraits

[...] En particulier, les pouvoirs législatif (qui crée les lois) et exécutif (qui implémente les lois) sont encore relativement unifiés. Les institutions légales sont structurées d'après la constitution de la République Populaire de Chine comme suit. Le pouvoir législatif, représenté par l'Assemblée Nationale Populaire, est dominant par rapport au pouvoir exécutif, représenté par le Conseil d'Etat, et au pouvoir judiciaire, représenté par la Cour Populaire Suprême. En réalité, l'APN se constitue de 3000 représentants (pour 1,3 milliard d'habitants, rappelons-le), qui se réunissent en séances plénières de 2 semaines, une fois pas an. [...]

[...] Le système législatif chinois apparaît donc comme un grand chantier, pour lequel nombre de problèmes restent à solutionner, parmi lesquels : Manque d'indépendance judiciaire Difficultés d'application de la loi, encore trop de corruption et de mépris des lois Interférences et obstructions administratives Manque de transparence Besoin d'outils de législation de meilleure qualité Nécessité d'une éducation, d'une familiarisation des citoyens à la loi Concurrence et contradictions des organisations étatiques Cette comparaison a démontré que la France et la Chine ont des systèmes législatifs complètements différents. Mais peut-être que dans quelques années, la chine arbodera un système législatif base sur le système législatif européen. [...]

[...] En effet, la réforme juridique entreprise par Deng Xiaoping s'est effectuée sous le contrôle total et sous la domination du PCC sur l'ensemble du processus législatif tant au niveau national qu'au niveau local. Elle n'était possible dans la mesure où elle ne remettait pas en cause le parti communiste et était uniquement destinée à l'intérêt du développement du pays, sans envisager à aucun moment une réforme politique jugée par trop déstabilisante. Ainsi dans la pratique, c'est bien l'organe exécutif qui à la fois fait les lois et les fait appliquer, ce qui est bien évidemment contraire au système ordinaire. [...]

[...] Le premier ne verra le jour qu'avec la création de la République Populaire de Chine en 1949, qui restera inabouti jusqu'à l'ère des réformes sous Deng Xiaoping pendant les années 80 puis 90. J aimerais décrire les caractéristiques de ce système législatif et montrer les influences européennes et ses insuffisances en le comparant au système français. I. Conception et élaboration du droit chinois Au 20e siècle, la Chine fut traversée par le courant de pensée communiste de manière très forte. Rien d'étonnant donc à ce que les théories marxistes influencent la conception du droit chinois. Par ailleurs, les juristes chinois ont toujours montré une grande curiosité pour les droits étrangers. [...]

[...] Dans le même ordre d'idée, on doit faire face à une multitude d'organes pouvant produire des textes à valeur juridique, et ce, aux différents échelons administratifs (de l'APN nationale, aux 3 échelons locaux) sur un plan vertical, comme sur le plan horizontal des organisations recouvrant des domaines différents. Cet enchevêtrement complexe et anarchique d'autorités législatives et administratives rend non seulement l'harmonisation difficile, mais est surtout source de contradictions évidentes, générant un risque notamment pour l'entreprise. De quoi également laisser considérer la Chine comme un état fédéral plutôt que comme un état unitaire, comme le définirait sa constitution. Ainsi la pyramide de prévalence des textes législatifs est complètement brouillée en Chine. [...]