Quel régime matrimonial choisir ?

Extraits

[...] CELUI QUI LA REVENDIQUE DOIT LA PROUVER PAR TOUS MOYENS. A DÉFAUT, LE BIEN EST PRÉSUMÉ INDIVIS ENTRE LES ÉPOUX. POUR ÉVITER LES CONFLITS, IL EST UTILE DE MENTIONNER DANS LE CONTRAT DE MARIAGE L'EXISTENCE DE PRÉSOMPTION DE PROPRIÉTÉ PARTICIPATION AUX ACQUÊTS. AU MÊME TITRE QUE LE RÉGIME DE SÉPARATION DES BIENS, IL Y A DEUX MASSES DE BIENS À SAVOIR LES BIENS PERSONNELS DE L'ÉPOUX ET CEUX DE L'ÉPOUSE. LE PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION DES BIENS EST AUSSI DE MISE DANS LE CADRE DE CE RÉGIME SOUS CERTAINES CONDITIONS. [...]

[...] C'EST UNE GARANTIE POUR LES ÉPOUX MAIS CETTE CLAUSE N'EST PAS À CONSEILLER CAR ELLE ALOURDI CONSIDÉRABLEMENT LA VIE DES ÉPOUX. UNE SIGNATURE CONJOINTE DES ÉPOUX POUR CHAQUE ACTE EST BEAUCOUP TROP LOURD. LA SÉCURITÉ JURIDIQUE OUI MAIS PAS À CE PRIX. - LES CLAUSES AMÉNAGEANT LA LIQUIDATION. BIEN SOUVENT, SE MARIER CONSTITUE UNE SÉCURITÉ POUR LES ÉPOUX AU DELÀ DE LA VALEUR MORALE DE L'INSTITUTION. IL FAUT POUVOIR PROTÉGER AU MIEUX SON CONJOINT. IL EST DONC ASTUCIEUX D'INSÉRER DIFFÉRENTES CLAUSES AU SEIN DU CONTRAT DE MARIAGE. IL YA 3 TYPES DE CLAUSES. [...]

[...] L'INTÉRÊT DE CE RÉGIME EST SA SIMPLICITÉ. LE DANGER RELÈVE DES DETTES ENTIÈREMENT SUPPORTÉES PAR LA COMMUNAUTÉ. IL EST AUSSI POSSIBLE D'ADJOINDRE À CE RÉGIME UNE CLAUSE D'ATTRIBUTION AU SURVIVANT AFIN DE PROTÉGER LE CONJOINT. ELLE DONNE LES PLEINS POUVOIRS SUR LE PATRIMOINE AU CONJOINT AVEC UNE FRANCHISE TOTALE D'IMPÔT. CETTE CLAUSE EST EFFICACE LORSQU'IL N'Y A AUCUN ENFANT. ELLE N'EST PAS RECOMMANDÉE EN PRÉSENCE D'ENFANTS CAR LES ABATTEMENTS SONT PERDUS. POUR PALLIER À CE PROBLÈME, IL PEUT ÊTRE CONSEILLÉ DE PROCÉDER À UNE DONATION OU DONATION PARTAGE DANS LE MÊME TEMPS. [...]

[...] POUR MIEUX COMPRENDRE, UN EXEMPLE SUFFIT. IMAGINONS L'ÉPOUSE QUI DISPOSAIT D'UN IMMEUBLE D'UNE VALEUR DE EUROS AVANT LE MARIAGE. A LA DISSOLUTION DU MARIAGE, L'IMMEUBLE EST ÉVALUÉ À EUROS. LA CRÉANCE DE PARTICIPATION EST DE EUROS. IMAGINONS QUE LA CRÉANCE DE PARTICIPATION DE L'ÉPOUX SOIT DE EUROS. APRÈS COMPENSATION DES DEUX SOMMES, LA CRÉANCE DE PARTICIPATION DÉFINITIVE EST DE 25000 EUROS (50 000-25 000). L'ÉPOUX AYANT LA PLUS FORTE CRÉANCE ÉTANT DÉBITEUR DE LA MOITIÉ DE LA CRÉANCE DÉFINITIVE, L'ÉPOUSE DOIT À SON MARI LA SOMME EUROS DIVISÉE PAR DEUX SOIT UN TOTAL DE EUROS. [...]

[...] ILS LES ADMINISTRENT ET EN DISPOSENT COMME BON LEUR SEMBLE. L'ÉPOUX SANS RESSOURCE COURANT UN RISQUE, IL EST POSSIBLE D'INSÉRER UNE CLAUSE DE SOCIÉTÉ D'ACQUÊTS. PAR LE JEU DE CETTE CLAUSE, LES ÉPOUX CRÉENT UNE COMMUNAUTÉ. ILS EN DÉFINISSENT LE CONTENU ET LES RÈGLES DE GESTION. EN RÈGLE GÉNÉRALE, LES BIENS RELATIFS À L'EXERCICE DE LA PROFESSION LIBÉRALE OU COMMERÇANTE D'UN DES ÉPOUX SONT LAISSÉS EN DEHORS DE CETTE COMMUNAUTÉ. A LA DISSOLUTION DU MARIAGE, CHACUN REPREND SES BIENS. ET CHACUN RÉPOND DE SES DETTES SAUF EN MATIÈRE D'IMPÔT. [...]