Commentaire de l'arrêt rendu le 22 mars 2007 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Paris

Extraits

[...] En l'espèce, la parution des caricatures de Mahomet ont bien lieu dans le cadre d'un débat public sur le rôle des religions dans nos sociétés et débat qui plus est dans un contexte mondial de parution. Ainsi, le blasphème n'est pas une injure lorsqu'il est rattaché à un contexte qui lui est favorable et la liberté d'expression est sauve. Les juges montrent ici qu'il existe bien un droit de critiquer les religions en France mais également de représenter des sujets de vénération religieuse, aussi choquantes soient-elles tant qu'elles entrent dans un cadre propice au débat. [...]

[...] Le tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris va justement s'y trouvé confronté. Il va devoir répondre à cette question dans un arrêt rendu par la 17ème Chambre Correctionnelle le 22 mars 2007. En l'espèce, un journal satirique français a reproduit des caricatures du Prophète Mahomet parues au Danemark, dans le cadre d'une actualité brûlante sur ce sujet. Un journaliste de ce journal y a également fait paraitre une caricature. Ces trois dessins accompagnés de textes peu élogieux sur les intégristes musulmans ont blessé une partie de la communauté musulmane. [...]

[...] Il n'y a donc pas lieu pour les Juges de limiter la liberté d'expression en censurant ces caricatures. On constate alors que le contexte de parution de ces dessins a été l'élément central de la décision du tribunal mais également que la liberté d'expression est une liberté fondamentale dans cesse soumise au débat public (II). Le contexte de publication rendant impossible la qualification d'injure Le contexte de parution des caricatures va au regard des juges être un élément déterminant de leur décision. [...]

[...] Somme toute, le fait que soit parut au même moment un texte en faveur de la liberté d'expression fait douter que le débat central soit réellement celui des intégristes. La volonté délibérée de nuire, imposée par l'injure n'est alors pas caractérisée en l'espèce et c'est tout naturellement que les juges ont écartés le délit d'injure publique à l'égard d'un groupe de personnes à raison de leur religion. Le débat semble alors porter plus sur le respect de la liberté d'expression dans le domaine de la presse. [...]

[...] La volonté du TGI de se positionner fermement en faveur de la liberté d'expression Le tribunal donne l'impression de vouloir dans cette décision rappeler à quel point la liberté d'expression est fondamentale dans un pays démocratique comme le notre. En effet, bien que le caractère outrageant, voir même choquant des caricatures soit reconnue, ce n'est pour autant pas nécessaire pour limiter la liberté d'expression. En effet, l'article 10 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) encadre les limitations que les états peuvent apporter à la liberté d'expression. [...]