Ce document est un cours sur les moyens de la réglementation. Ces moyens passent par l'établissement de documents d'urbanisme : pour apprécier si on doit délivrer ou non une autorisation d'urbanisme il faut le faire par rapport à des documents d'urbanisme de référence. Ces documents sont les plans locaux d'urbanisme ou les plans d'occupation des sols, les schémas de cohérence territoriale, les cartes communales, en absence de document d'urbanisme de référence : le règlement national d'urbanisme.
Les premiers plans d'urbanisme étaient conçus comme une procédure d'application nationale : les plans d'embellissement et d'aménagement. Ils remontent à l'après première guerre mondiale et sont remplacés sous Vichy par des plans directeurs d'aménagement. En 1958 on distingue les plans d'urbanisme de détail et les plans d'urbanisme directeurs.
La loi d'orientation foncière de décembre 1967 oppose les schémas directeurs d'aménagement urbain où on définit les objectifs d'aménagement et les plans d'occupation des sols qui définissent le droit des sols et l'état des équipements existants. Environ la moitié des communes se sont dotées d'un plan d'occupation des sols approuvé. Environ 90 % des logements construits le sont dans une commune disposant d'un plan d'urbanisme.
[...] La SHON est égale à la surface hors œuvre brute après déduction d'un certain nombre de surfaces précisées par le code de l'urbanisme à l'article R 112-2 alinéa 2 : les combles, les sous-sols non aménageables, les toitures-terrasse ; les balcons, les surfaces non closes situées au rez-de-chaussée, les surfaces aménagées pour les stationnements des automobiles, les bâtiments agricoles autres que d'habitation, les surfaces affectées à la réalisation de travaux tendant à l'amélioration de l'hygiène des locaux dans la limite de par logement. En principe le COS est indiqué à l'article 14 du règlement du PLU. Cet article s'intitule possibilité maximale d'occupation du sol Il n'est pas obligatoire c'est une pratique. Les COS varient dans l'espace selon les zones et les secteurs. [...]
[...] UD (zone d'urbanisme sous une forme variée); 5. UG (constructions nécessairement individuelles); 6. UR (bâtiments à rénover). A l'intérieur de ces zones il peut y avoir des secteurs différents : UG peut comporter une zone UGc zone d'habitation individuelle à caractère résidentiel ; le droit de construire dans ce secteur peut exiger une superficie plus grande. zones AU (à urbaniser) : il s'agit de secteurs à caractère naturel de la commune (pas ou peu construit) qui sont destinés à être ouverts à l'urbanisation. [...]
[...] Il comporte un élément facultatif : les orientations particulières. Le projet peut facultativement prévoir des orientations particulières d'aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur. Il peut prévoir de réhabiliter, de restructurer ou d'aménager. Quand elles existent ces orientations peuvent prévoir des actions de réaménagement en vue d'assurer la mise en valeur du patrimoine, de permettre le renouvellement urbain et le développement de la commune. Cette seconde série d'objectifs est fixée en cohérence avec le PAD et le règlement du PLU doit être en concordance avec le PAD. [...]
[...] Une lettre de l'administration ou un simple certificat d'urbanisme ne peuvent suffire à déclencher ce délai. A l'expiration du délai de validité du sursis à statuer une décision doit être prise sur confirmation de la demande de l'intéressé. L'autorité compétente chargée de délivrer l'autorisation dispose alors d'un délai de deux mois. La confirmation peut intervenir au plus tard deux mois après l'expiration du délai de validité du sursis à statuer. Une décision définitive doit être prise par l'autorité compétente pour la délivrance de l'autorisation dans le délai de deux mois qui suivent la confirmation. [...]
[...] Le plan local d'urbanisme a des ambitions plus vastes la loi SRU visant à reconstruire la ville sur elle-même. On trouve la gestion des espaces avec des prévisions économiques, démographiques ; les besoins en matière de développement économique, environnemental, d'équilibre social de l'habitat, de transport, d'équipement et de service. On va trouver un certain nombre de dispositions dans un PLU : L'affectation des sols selon l'activité ; Préciser la destination des constructions ; L'aspect extérieur renforcé quand il y a des monuments historiques ; Les voies de circulation ; Les immeubles à protéger ; Les emplacements réservés aux ouvrages publics ; Un coefficient d'occupation des sols. [...]
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