Le club : une association de la loi de 1901

Extraits

[...] Il présente les comptes et le bilan de l'association. Vote des adhérents pour approuver ou non ce rapport. Après cela on procède à un ordre du jour. S'il y a des modifications apportées elles doivent être votées par les adhérents présents. C'est en assemblée générale ordinaire que l'on élit les dirigeants L'assemblée générale extraordinaire Elle est convoquée lorsqu'il se pose des questions urgentes et essentielles. Son fonctionnement est organisé comme une assemblée générale ordinaire. B. Conseil d'administration, bureau exécutif Def : Conseil d'administration: structure souple et réduite que l'assemblée générale et qui permet d'organiser l'association. [...]

[...] L'adhérent de l'association doit connaître les membres de l'association. VΙ. Le fonctionnement Ce sont les membres qui déterminent librement la forme d'organisation qu'ils veulent adopter mais dans tous les cas c'est l'esprit 1901 qui doit régner : -participation des adhérents et leur responsabilisation - principe démocratique. A. Les assemblées 1. L'assemblée constitutive L'assemblée qui a lieu lors de la création de l'association s'appelle l'assemblée constitutive. Elle peut avoir lieu également lorsqu'il n'y a plus de dirigeant. Le rôle de cette assemblée est d'approuver les statuts L'assemblée générale ordinaire Les statuts prévoient une assemblée générale. [...]

[...] Ce but peut figurer dans le nom de l'association mais pas obligatoire. B. L'association doit avoir une cause licite L'association ne doit pas avoir pour but d'organiser la résistance aux lois ou de les détourner. Si une association est jugé illicite, sa décision peut être jugée par une instance et peut être condamnée à une amende. C. Activité permanente Les personnes qui se réunissent occasionnellement et sans action continue ne forment par une association de la loi 1901. D. Le non partage des bénéfices Les associations sont des associations à but non lucratif. [...]

[...] - le cadre traditionnel : le cadre associatif conforme à la loi du 1 Juillet 1901. Ι. Définition Définition juridique d'après l'article 1er du 1 juillet 1901: L'association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices. Pour être une association loi de 1901 ce sont les statuts qui sont déterminants. Π. But Cette loi du 1901 est une loi qui a caractère libérale, elle reconnaît seulement le droit d'association et c'est une liberté fondamentale à laquelle chaque citoyen à droit. [...]

[...] Les apports Lors de la création de l'association, les créateurs peuvent faire des apports qui seront constatés devant le notaire. B. Les cotisations Elles sont nécessaires pour faire fonctionner l'association. Le montant maximum des cotisations n'est pas fixé par la loi. Ces cotisations sont fixées annuellement et ne peuvent être que modifiées quand assemblée générale. C. Dons et Legs Les associations peuvent bénéficiées de dons et de legs (remise d'un bien après la mort). D. Subventions et agréments Les subventions peuvent être très importantes dans les associations. [...]