Il ne suffit pas de se prétendre titulaire d'un droit pour être cru, il faut le prouver, c'est-à-dire qu'il faut démontrer son existence dans les formes admises par la loi. Mais la preuve directe du droit subjectif est impossible, aussi la preuve portera sur l'évènement générateur du droit subjectif, c'est-à-dire soit l'acte juridique soit le fait juridique qui lui a donné naissance. Cette preuve devra être administrée dans un délai raisonnable, être pertinente (en adéquation avec l'objet du litige) et suffisante pour convaincre le juge qui est dans l'obligation de juger (article 4 du Code civil). En effet, en matière judiciaire, la preuve a plus pour objet de convaincre le juge, d'être probante, que d'établir une réalité objective souvent inaccessible. Mais qui doit la fournir ? Qui a la charge (ou le fardeau) de la preuve ? On verra qu'elle résulte du concours de plusieurs personnes : le juge et les parties (...)
[...] Cette preuve devra être administrée dans un délai raisonnable, être pertinente (en adéquation avec l'objet du litige) et suffisante pour convaincre le juge qui est dans l'obligation de juger (article 4 du Code civil). En effet, en matière judiciaire, la preuve a plus pour objet de convaincre le juge, d'être probante, que d'établir une réalité objective souvent inaccessible. Mais qui doit la fournir ? Qui a la charge (ou le fardeau) de la preuve ? On verra qu'elle résulte du concours de plusieurs personnes : le juge et les parties. Mais quel est le rôle de chacun, et plus particulièrement du juge ? [...]
[...] Conclusion Le juge, on l'a vu, à un rôle important à jouer dans l'attribution de la charge de la preuve mais aussi dans la recherche de la preuve en matière pénale et, de plus en plus, en matière civile. Son rôle est également primordial dans l'appréciation des preuves qui doivent le convaincre : on voit ici l'importance de la question du mode de la preuve SCIENCES PO PARIS Master Fiche technique Bibliographie Encyclopédie Dalloz - Répertoire de procédure civile, tome IV, article preuve, F. Ferrand - Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, tome VI, article preuve, J. Buisson Manuels - Introduction à l'étude du droit, P. [...]
[...] En pratique, on distingue deux types de présomptions selon qu'elles sont imposées au juge par la loi (présomptions légales) ou proposées au juge par les plaideurs (présomptions du fait ou de l'homme) SCIENCES PO PARIS Master Fiche technique A. Les présomptions légales Elles font passer la charge de la preuve du demandeur au défendeur. Il y a alors déplacement de l'objet de la preuve. Le juge doit se conformer à ces présomptions qui sont généralement fondées sur la probabilité ou le désir de protéger la victime. [...]
[...] Le défendeur qui invoque une exception est mis dans la position procédurale du demandeur et doit donc prouver les faits invoqués. Ainsi, demandeur et défenseur subissent tour à tour le fardeau de la preuve : on exprime ce déplacement de la charge de la preuve comme une balle de tennis par cet autre adage : ei incumbit probatio qui dicit non qui negat la preuve incombe à celui qui allègue, non a celui qui nie Le respect du principe du contradictoire est important : chaque partie doit être en mesure de connaître et de contredire les éléments de preuve qui lui sont opposés. [...]
[...] Il est rare que le défenseur se contente 1. H. Roland, L. Boyer, Adages et locutions latines du droit français Litec SCIENCES PO PARIS Master Fiche technique d'adopter une position attentiste de pure dénégation. Il va plus loin et tente de mettre un terme définitif au litige en sa faveur en démontrant au juge l'absence de bienfondé des prétentions adverses par divers moyens. Il peut même passer à l'offensive et apporter spontanément sa contribution, étant rappelé que chaque partie est tenue d'apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité. [...]
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